CCIR : les élections des juges consulaires auront lieu en octobre 2024

Les 03 et 16 octobre 2024 se tiendront les élections des juges consulaires des tribunaux de commerce. La Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion rappelle à cette ocassion les conditions pour être éligible. Nous publions ci-dessous leur communiqué (Photo : www.imazpress.com)

Les 03 et 16 octobre 2024 se tiendront les élections des juges consulaires des tribunaux de commerce. La Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion rappelle à cette ocassion les conditions pour être éligible. Nous publions ci-dessous leur communiqué

Pour être éligible aux fonctions de juge consulaire, votre demande d’inscription sur les listes électorales de la Chambre de Commerce et d’Industrie, devra être adressée au Président de la CCI de La Réunion, au plus tard le lundi 26 août 2024, à l’adresse suivante : [email protected]

Les conditions d’éligibilité aux fonctions de juge du tribunal de commerce sont fixées par les Articles L.723-4 et L.713-4 du Code de Commerce. Plus d’informations sur le www.reunion.cci.fr

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