9 novembre 1999, après de mois de batailles et de polémique souvent aussi stériles que violentes, le Conseil constitutionnel valide le Pacte civil de solidarité (Pacs). Promu par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, le Pacs avait été farouchement combattu par la droite et l'Eglise.
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune, précise le texte de loi. Pour pouvoir conclure ce contrat, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Les opposants au Pacs argumentaient sur la menace que ce contrat était supposé faire peser sur le mariage. Ce sont souvent les mêmes qui se sont ensuite opposés au mariage pour tous.
En 2014, plus de 170 000 Pacs ont été conclus, contre 240 000 mariages.
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