Un texte déposé par le député Jean-Hugues Ratenon

Colis postaux en Outre-mer : une proposition de loi pour harmoniser les prix avec l'Hexagone

  • PubliĂ© le 17 mai 2019 Ă  10:14
  • ActualisĂ© le 17 mai 2019 Ă  10:33
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Plusieurs députés ont signé une proposition de loi qui suggÚre de supprimer la différence entre les prix des colis postaux en métropole et en Outre-mer. Jean-Hugues Ratenon est l'auteur de ce texte, il dénonce "une discrimination". (Phot d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Envoyer un colis postal de plus de 100 grammes depuis ou Ă  destination des Outre-mer coĂ»te plus cher que dans l'Hexagone, ce qui constitue "une discrimination", selon le dĂ©putĂ© LFI Jean-Hugues Ratenon. Ces tarifs sont "trĂšs Ă©loignĂ©s de ceux envoyĂ©s sur le territoire hexagonal" peut-on lire dans cette proposition de loi. Celle-ci a Ă©tĂ© signĂ©e par 37 dĂ©putĂ©s de tous les groupes politiques, pour supprimer cette diffĂ©rence de prix du service public postal. La dĂ©putĂ©e DaniĂšle Obono l'a mise en ligne sur son compte Twitter. "Je cosigne cette proposition de loi dĂ©posĂ©e par mon collĂšgue pour le rĂ©tablissement de l’égalitĂ© d’accĂšs au service public postal en Outre-Mer."

Les signataires rappellent que "le premier alinĂ©a de l'article 3 de la directive 97/67/CE, du Parlement europĂ©en et du Conseil, dispose pourtant que 'les États membres veillent Ă  ce que les utilisateurs jouissent du droit Ă  un service universel qui correspond Ă  une offre de services postaux de qualitĂ© dĂ©terminĂ©e fournis de maniĂšre permanente en tout point du territoire Ă  des prix abordables pour tous les utilisateurs'."

Pour eux, Jean-Hugues Ratenon en tĂȘte, il s'agit "d'une entorse Ă  l'universalitĂ© du service postal". "ConsidĂ©rant les bĂ©nĂ©fices engrangĂ©s chaque annĂ©e par le groupe La Poste (798 millions d'euros en 2018) et la part marginale des bĂ©nĂ©fices provenant de la diffĂ©rence de prix pour les envois postaux depuis ou vers les territoires visĂ©s dans le premier paragraphe de cet exposĂ© de motifs, nous ne pouvons considĂ©rer que l'alignement desdits prix sur ceux pratiquĂ©s sur le territoire hexagonal puisse constituer une perte mettant en danger la viabilitĂ© de l'entreprise ou une entrave majeure Ă  la libre-concurrence, nous estimons que cette proposition de loi est juste et pertinente. "

www.ipreunion.com

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