Justice (actualisé)

Contrats non-renouvelés à la Région : le tribunal administratif dénonce des "irrégularités"

  • Publié le 23 mars 2024 à 07:07
  • Actualisé le 23 mars 2024 à 16:29

Le tribunal administratif a donné en partie raison aux anciens agents de la Région, dont les contrats n'ont pas été renouvelés, ce vendredi 22 mars 2024. Il a par ailleurs retenu "de graves irrégularités" concernant certains recrutements intervenus au début de la mandature d’Huguette Bello en 2021, rapporte le JIR. Il annonce par ailleurs l'ouverture d'une information judiciaire pour "discrimination à l'embauche". (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)

Une plainte avait été déposée en 2023 suite au non-renouvellement de 28 contrats à la Région en 2021 et 2022, après l'arrivée à la présidence de la Région d'Huguette Bello.

Le tribunal a reconnu ce vendredi de "graves irrégularités" dans certains de ses non-renouvellements. Il a rendu "39 jugements, alors que certains des requérants avaient introduit plusieurs recours".

"Pour rappel, certains contestaient le non-renouvellement de leur contrat, y ajoutant parfois une demande indemnitaire, d’autres contestant également le rejet de leur candidature ou le recrutement de leur successeur" détaille le JIR.

Certains agents, qui avaient pourtant toutes les compétences et l’expérience requises" ont été remplacés par des personnes qui, "dans la totalité des cas, ils n’aient pas les qualifications nécessaires pour occuper leur poste" d'autres médias locaux.

Ils seront indemnisés entre 5 000 et 7 000 euros.

Le tribunal a cependant rejetté les demandes de réintégration demandées par certains agents. "Il a en revanche accordé des indemnisations aux contractuels lésés. 2 000 euros pour ceux ayant pâti de la procédure de recrutement irrégulière, et entre 6 000 et 10 000 euros pour ceux ayant été remplacé par l’une des ces fameuses "erreurs de casting"" souligne le JIR.

A noter qu'une information judiciaire a été ouverte la semaine dernière par le parquet de Saint-Denis pour "discrimination à l'embauche", suite à une plainte déposée par Me Alain Antoine suite au non-renouvellement de ces contrats, annonce Zinfos.

La Région note de son côté que "le Tribunal Administratif a clairement confirmé que la collectivité régionale était dans son bon droit de pouvoir décider de renouveler ou non des contrats à durée déterminée qui arrivaient à échéance, et de lancer une procédure de recrutement ouverte à tout candidat" et "prend acte que sur les 28 contrats en cause, le Tribunal Administratif a considéré que les décisions de recrutement concernant 18 agents étaient entachées de vice de procédure ou d’erreur manifeste d’appréciation".

Elle souligne par ailleurs "qu’à aucun moment le Tribunal Administratif n’a retenu les faits allégués par les requérants de ''l’éventualité d’un détournement de pouvoir, d’un traitement discriminatoire au profit de personnes ayant des affinités politiques ou des liens familiaux avec des élus régionaux, voire d’une prise illégale d’intérêt''.

www.imazpress.com / redac@ipreunion.com

guest
8 Commentaires
Girault
Girault
1 semaine

Et bien !
On espère, en effet,
depuis la bien lointaine métropole,
qu'il n'y a pas de tripotages malpropres, dignes d'une république bannière.
A lire l'article, avec soin, on note
que beaucoup trop d'argent ,
soit, "un Pognon de Dingue",
s'écoule,
de manière très peu justifiée,
et s'enfuit, un peu trop facilement,
des caisses de l'État.
Après, on s'étonne ...!
que les caisses soient plus que vides,
et que l'État soit endetté de milliards !

Riposte974
Riposte974
1 mois

Bien parler !

Non à la liste où ma tante figure en queue de peloton, en avant dernier l'hologramme Mé - Len - Ch ...

La vérité si je mens !
La vérité si je mens !
1 mois

@ HULK 1 heure

Tu racontes quoi en écrivant des inepties ...

Laisses les grandes personnes faire, le ti garçon en culotte courte n'a pas le droit d'ouvrir sa bouche.

Confucius Philosophe
Un homme intelligent est parfois obligé d'être saoul pour passer du temps avec les imbéciles.

Cocololo
Cocololo
1 mois

😂😂

HULK
HULK
1 mois

Ce qui certain, au-delà des conclusions, c'est que le tribunal administratif, lui au moins, fait son boulot. On ne peut pas en autant du tribunal correctionnel. Mais c'est certain, il y en a qui sont bons et d'autres qui sont complètement politisés et gangrènés.

Popol
Popol
1 mois

Les mouches ont changé d’âne

Analyse
Analyse
1 mois

Tiens donc

Popol
Popol
1 mois

Pour avoir le conseil régional on a critiqué l' ancienne majorité,mais voilà la nouvelle est pire et la présidente sollicite
Un mandat de député européen il ne faut pas lui accorder nos voix.