Au lendemain de violences urbaines à La Réunion, le préfet de La Réunion a fait le choix, de publier les prénoms de mineurs interpellés par les forces de l'ordre à Saint-Denis, dont celui d'un jeune de 11 ans, pourtant jamais placé en garde à vue. Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, Émeline K/Bidi demande des prendre "les mesures nécessaires pour garantir que de telles pratiques ne se reproduisent pas". Imaz Press a dénoncé à deux reprises cette communication sur laquelle le préfet ne s'est jamais expliqué malgré nos sollicitations (Photo : Richard Bouhet/www.imazpress.com)
À ce stade, Émeline K/Bidi est la seule élue à avoir pris la parole.
- Émeline K/Bidi réclame des explications au ministre de l'Intérieur -
La députée a interpellé le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez ainsi que le ministre de la Justice. Elle réclame des explications et des mesures "face à des pratiques contraires aux principes de notre République".
"Cette protection n'est ni une faveur ni une marque de complaisance à l'égard de la délinquance. Elle constitue une garantie fondamentale de notre État de droit, destinée à préserver les droits des enfants, leur présomption d'innocence et leurs perspectives de réinsertion. Le représentant de l'État ne saurait s'affranchir de ces principes au prétexte de répondre à une situation de tensions urbaines."
Au-delà de la question juridique, c'est la finalité même de cette divulgation qui interroge la députée, tout comme elle a pu nous interloquer.
"Quel intérêt opérationnel, judiciaire ou sécuritaire pouvait justifier que les prénoms de ces enfants soient livrés à la connaissance du public ? Pourquoi avoir fait ce choix alors que ces informations n'apportent rien à la compréhension des faits ni à la protection de la population ? Et surtout, quel message le représentant de l'État entendu adresser à travers cette communication inhabituelle ?"
Elle ajoute : "dans un contexte national marqué par une progression inquiétante des discours racistes, xénophobes et des amalgames identitaires, la publication de prénoms peut nourrir les raccourcis les plus dangereux, en laissant entendre qu'une origine réelle ou supposée expliquerait un comportement délinquant. On ne combat pas la délinquance en désignant des origines. On ne rétablit pas l'autorité de l'État en alimentant les préjugés. Et on ne défend pas la République en s'affranchissant de ses lois".
Si Émeline K/Bidi obtient un retour du préfet, elle sera bien chanceuse. Contactée à plusieurs reprises, la préfecture n'a donné aucune suite à ce jour.
- La députée de La Réunion réclame des mesures à l'encontre du préfet de La Réunion -
Dans son courrier adressé aux deux ministres d'Emmanuel Macron, Émeline K/Bidi le dit : "l'exemplarité doit venir d'en haut".
Elle ajoute : "Je condamne sans ambiguïté les violences urbaines et les atteintes aux biens et aux personnes. Leurs auteurs doivent répondre de leurs actes devant la justice, dans le respect des règles applicables à chacun. Mais la fermeté républicaine n'autorise ni l'arbitraire, ni la stigmatisation, ni la violation des droits fondamentaux".
La députée sollicite les ministres afin qu'ils fassent "toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles cette communication a été décidée et validée par les services préfectoraux" et ainsi de "prendre les mesures nécessaires pour garantir que de telles pratiques ne se reproduisent pas".
- Les lois interdisent la divulgation des prénoms de mineurs -
Notre rédaction n'a pas publié les prénoms des mineurs divulgué dans le communiqué de la préfecture, puisque cela est contraire à la loi.
Pour rappel, "en aucune circonstance, l'identité ou l'image d'un mineur mis en cause dans une procédure pénale ne peuvent être, directement ou indirectement, rendues publiques", explique l'article L 13-3 du Code de la justice pénale des mineurs.
Sollicité par Imaz Press, le parquet a d'ailleurs précisé "vous connaissez les règles applicables à la communication relative aux mineurs mis en cause dans des procédures, règles que vous respectez et nous également".
La Ligue des droits de l'homme s'est élevée contre cette divulgation. Interrogée en premier lieu par Imaz Press, elle nous avait répondu "la divulgation des prénoms, c'est aller de plus en plus vers l'extrême droit et attiser les fractures sociales".
Elle a ensuite interpellé le préfet par le biais d'un communiqué de presse et exige des réponses de l'autorité de l'État à La Réunion.
La LDH rappelle qu'elle "défend le respect du principe fondamental reconnu par les lois de la République d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs et les exigences qui garantissent la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant".
Il est important de rappeler que toute personne qui contreviendrait aux dispositions des articles de loi concernant la protection de l'identité des mineurs est passible d'une amende de 15.000 euros.
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