Huguette Bello et Ericka Bareigts souhaitent porter l'affaire en cassation

Les députées Ericka Bareigts et Huguette Bello ont été condamnées lundi 10 février 2020 à payer 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral à verser au Conseil régional, ainsi qu'une somme de 1000 euros au titre des frais de procès. L'affaire concerne l'ex-médiathèque Cimendef à Saint-Paul que les deux femmes avaient visitée en mars 2018. Ce mardi 11 février, elles réagissent à cette décision et souhaitent porter l'affaire en cassation. (Photo d'illustration affaire Cimendef rb/www.ipreunion.com)

La Cour d'appel de Saint-Denis a condamné ce lundi 10 février 2020 les députées Ericka Bareigts pour avoir "causé un dommage au Conseil régional de La Réunion". Les faits reprochés remontent au 3 mars 2018.

Les deux élues avaient souhaité visiter la médiathèque Cimendef à Saint-Paul, transformée en conservatoire régional, afin de dénoncer ce choix de la Région. Cette visite avait abouti à une plainte de la collectivité régionale. Les deux femmes devront verser à la Région 5.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1000 euros au titre des frais de procédure. Huguette Bello et Erick Bareigts peuvent maintenant se pourvoir en cassation.

Le communiqué commun de Huguette Bello et Ericka Bareigts :

"Il convient de rappeler qu’il leur est reproché, en qualité de députées, d’avoir visité les locaux de l’immeuble Cimendef à Saint-Paul le 2 mars 2018 notamment le dernier étage qui est occupé par le Pôle régional des musiques actuelles qui ne s’est jamais plaint de cette visite.

Se permettant un commentaire sur ce point, la Cour note dans son arrêt qu’il ne s’agissait pas d’une simple visite mais d’une " action de nature politique ".
Est-ce à dire que c’est le caractère " politique " de cette visite qui a conduit le juge à retenir ici une interprétation des plus larges de la notion de domicile en considérant comme domicile de la collectivité régionale tout lieu où cette dernière " poursuit une activité " ?

En tout cas, force est de constater que cette interprétation inédite permet au juge de retenir comme faute civile le fait d’accéder aux étages, alors même qu’aucune interdiction n’est apposée sur les lieux d’accès aux dits étages. Il n’y aurait donc pas de violation de domicile au sens du droit pénal mais oui au sens du droit civil !

Mesdames Bello et Bareigts sont donc condamnées solidairement à cette somme de 5.000 et de 1000 euros. Il est regrettable de noter que le traumatisme subi par le Conseil Régional engendre des frais de justice et de défense payés par le contribuable réunionnais depuis plus d’un an et demi. Nous rappelons que les députées payent l’ensemble de leurs frais de justice sur leurs fonds privés.

Relaxées en première instance comme en appel, mesdames Bello et Bareigts se réservent le droit de porter ce dossier en cassation afin que cette décision de justice ne puisse pas faire jurisprudence et ainsi exclure certaines personnes de l’usage de lieux publics.

Cette décision, si elle fait jurisprudence, donne la possibilité inouïe à chaque exécutif de collectivité locale ou d’institution nationale de faire savoir qu’il est contre la venue de telle ou telle personne dans son " domicile " pourtant public, et de la faire sanctionner civilement par le paiement de dommages et intérêts.
Elles réaffirment qu’elles continueront leur combat d’élues en faveur de l’accès à la culture pour tous, tout en dénonçant le gaspillage d’argent public, notamment  concernant la médiathèque Cimendef."

www.ipreunion.com / [email protected]

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7 Commentaires

Nana

5 ans

Mr le pigeon voyageur cossa ou rode fait ou l ai donné fe noir bam

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Sinpoloi

5 ans

J'étais présent lors de la visite de Cimendef. Nous sommes entrés paisiblement et avons constaté les dégâts causés par la Région afin de réserver ce qui était destiné à être un lieu public à une caste de privilégiés.Tout s'est passé dans le calme. En revanche, je peux témoigner de la présence d'une bonne quinzaine de gros bras, assis sur le muret du parvis, qui n'attendaient qu'un prétexte pour se lancer dans un ralé-poussé, comme au bon vieux temps des pistoleros.L'alliance objective de tentative d'intimidation, d'un cÃ'té, avec la judiciarisation de la politique, de l'autre, est de très mauvais augure pour la démocratie.Et maintenant, voilà-t-y pas qu'après avoir ruiné une ville, et en passe de ruiner la Région, le plaignant s'apprête à mettre Saint Denis sur la paille! On aura tout vu!

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Cimetière marin saint Paul

6 ans

Na un plutôt i connè pu comment faire pour abattre vos ennemis politiques! Ou l A fini occup nassimah, Sinimalé, patel, Nadia Ramassamy, jean louis Lagourgue , nirlo, fontaine, thierry robert,dans le ZIR zordi avant zelection ou emmerde Bello ek BAREIGTS, ou koné ou lé fini ou vé entraîne toute dans out chute - à ou tout seul ça fini en graine tawar......car groupé bana i vien pou ou lo frere

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Volcan974

6 ans

C est la République Bananiere la Réunion pourtant elles n ont pas dépense l argent du contribuable et dans un lieu public tout à chacun d y aller quand elle ou il veut

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Mamode 974

6 ans

Les 2 députés veule visite le médiathèque Cimendfe sont autorisation des services concerné et accompagnement de une vingtaine de personnes il dise qu'il voulait visite. Elle sont entraîné de mentir elle veut être maire il vont mentir à la population

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Trop gentilles

6 ans

Elles sont trop gentilles avec l'autre incompétent notoire et très mauvais gestionnaire

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Lezeffe

6 ans

si on comprend bien le Cimendef c'est sa 3eme maison de fonction payée par les contribuables réunionnais ! La roue i tourne madame Huguette Bello et Ericka Bareigts, quand i tourne i sa fé mal, priez surtout pour qu'il disparaisse de la scène politique....

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