La préfecture a présenté ce jeudi 12 juin 2014 le bilan d'activités du 1er semestre 2014 du comité opérationnel départemental anti-fraude. Sous l'autorité du préfet et du procureur de la République, le Codaf réunit les services de l'Etat et les organisme de protection sociale afin d'apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. "En matière fiscale, depuis le début de l'année, ce ne sont pas moins de 10 millions d'euros qui ont été récupérés", a annoncé Jean-Luc Marx. Une somme à laquelle s'ajoute 2 millions d'euros de fraude aux prestations sociales. Benoît Parlos, le délégué national à la lutte contre la fraude, a pour sa part félicité La Réunion pour son "exemplarité" en la matière.
Alors que le gouvernement souhaite économiser 50 milliards d’euros d’ici 2017, les petites mains de l’Etat s’activent afin de récupérer l’argent qui aurait pu être subtilisé par des citoyens ou des entreprises malveillantes. C’est dans ce but que les CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) ont été créés. Ce réseau, qui réunit services de l’Etat et organismes sociaux, a présenté ce jeudi le bilan de ses actions à La Réunion pour le premier semestre 2014.
De nombreuses opérations ont été menées au cours de ces six derniers mois, notamment contre le travail illégal. En février, le BTP a été visé avec 37 chantiers contrôlés et 20 procédures potentielles de travail illégal relevées. La profession du bâtiment devrait d’ailleurs signer dans les prochaines semaines une convention contre le travail illégal. "C’est en bonne voie, il y a une vraie mobilisation", se réjouit Jean-Luc Marx.
Le mois dernier, c’est le salon de la maison qui a été la cible du CODAF : 496 salariés ont été contrôlés, 20 procédures de travail illégal relevées et un étranger a été reconduit à la frontière. "Je crois que c’est une lutte essentielle. La fraude fait de grands dégâts, beaucoup plus qu’un cambriolage", assure Dominique Autel. Pour le vice-procureur au tribunal de grande instance, "une entreprise qui ne paie pas ses charges est une entreprise plus concurrentielle. Cela crée des infractions en chaîne qui coutent très cher à la société et aux victimes."
1 447 077 euros de préjudice pour la CAF en 2014
La fraude aux prestations sociales est bien évidemment concernée par les actions du comité opérationnel. En 2014, des fraudes à la reconnaissance des accidents du travail et du trajet a concerné 6 assurés réunionnais, soit un préjudice de 12 000 euros. La somme est plus importante lorsqu’il s’agit des transporteurs sanitaires et des taxis : 222 788 euros.
Mais c’est à la CAF de La Réunion que la fraude est la plus dommageable. 156 cas de fraudes ont été constatés, occasionnant 55 poursuites pénales, 91 pénalités envisagées et 20 avertissements. Montant du préjudice : 1 447 077 euros et 53 891 euros de pénalités. "Lorsque l’on détecte ces fraudes, on rend service à nos allocataires auquel cet argent est destiné", commente le préfet de La Réunion. La facture est également salée pour le Pôle emploi Réunion, avec un préjudice total de 457 748 euros en 2014, et 15 plaintes en cours.
Le CODAF de La Réunion présente donc un bilan satisfaisant. "La recherche des fraudes s’est accentuée. La détection est plus efficace, et on essaie d’aller vers des fraudes plus importantes. En cette période budgétaire, il faut faire rentrer de l’argent dans les caisses", assure Dominique Auter. Au niveau du parquet, 22 affaires ont été jugées en audience correctionnelle collégiale, et 30 dossiers de fraudes sociales sont passées en procédure de composition pénale avec jugement.
Pas question de faire un classement des comités départementaux pour Benoît Parlos. Déjà venu sur l’île il y a 18 mois, le délégué national à la lutte contre la fraude souligne l’exemplarité de La Réunion : "Tous les feux sont au vert. Le CODAF de La Réunion a la particularité de bien fonctionner, et de manière très efficace." "On a un partenariat fort et exemplaire. L’union fait la force", a ajouté Jean-Luc Marx.
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Bizarre y a encore des centaines de milliers de dossiers de fraude avérée sans suite Pourquoi Tous les feux sont au vert. Le CODAF de La Réunion a la particularité de bien fonctionner, et de manière très efficace! par pour tousse