Le décret prévoyant l'encadrement des loyers à la relocation concernera 43 agglomérations de France métropolitaine et d'outre-mer. À La Réunion, les villes de La Posssession, du Port, de Saint-André ou encore de Saint-Louis sont concernées, selon Réunion Première Radio. Le décret devrait être présenté avant fin juillet en conseil des ministres pour une application au 1er août 2012.
Annoncé le 4 juin dernier par la ministre du Logement Cécile Duflot, ce projet de décret ne gèlera pas les loyers. Ces derniers continueront d'évoluer en fonction de l'indice de révision en vigueur, mais les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise.La mesure vise à "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible", avait précisé à l'époque Cécile Duflot.
"Pour sélectionner ces zones, le ministère a retenu deux critères pour la France métropolitaine : une hausse annuelle moyenne des prix supérieure à 3,2% sur l'ensemble du parc locatif privé - deux fois l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL) - et un niveau de loyer supérieur à 11,1 euros par m² - 105% du loyer de marché moyen observé en 2011 en France métropolitaine hors Ile-de-France", indique Reuters. L'agence souligne que seules les agglomérations de plus de 50 000 habitants ont été retenues et que "ces critères n'ont en revanche pas été appliqués aux territoires d'outre-mer".
À noter que ce décret vise à anticiper une grande loi sur le logement en 2013, qui comprendra l'encadrement des loyers, une des promesses phare du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle.
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