CORRUPTION PRÉSUMÉE Trois ans de prison, dont un an ferme, 200.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise requis contre François Caillé

CORRUPTION PRÉSUMÉE La procureure demande de la prison avec sursis contre le père et le fils de David Vital. Suivez notre direct

voir plus

Maltraitance animale

Nadia Ramassamy dépose un amendement contre la cruauté envers les animaux

  • Publié le 23 janvier 2021 à 16:05
  • Actualisé le 23 janvier 2021 à 17:11
Nadia Ramassamy

La députée de La Réunion, Nadia Ramassamy, a annoncé le vendredi 22 janvier 2021 avoir déposé un amendement visant à renforcer les sanctions en cas de commission de sévices ou d'actes de cruauté envers des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Nous publions ci-dessous son communiqué. (Photo d'illustration : rb/www.ipreunion.com)

"La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale sera étudiée en première
lecture à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine. Cette dernière ne durcit cependant pas assez les sanctions encourues par les auteurs de sévices ou d’actes de cruauté commis envers les animaux.

J’ai donc déposé un amendement visant à renforcer les sanctions en cas de commission de sévices ou d’actes de cruauté envers des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.

Ainsi, les peines encourues par les auteurs passent de deux à trois ans de prison, et de 30.000 à 45.000 euros d’amende. Dans le cas où les sévices auraient entraîné l’infirmité permanente ou la mort de l’animal, ces peines sont portées à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende."

guest
6 Commentaires
Sisi
Sisi
4 ans

J'ai déjà denoncer le mauvais traitement que subi le chien juste à côté de chez moi , et résultat, il est tjr la , malheureux comme jamais a vivre dans la boue sans même un abris pour le protéger de la pluie .

Chris
Chris
5 ans

Madame la Députée s'honore en prenant la défense des animaux. Et ceux qui estiment qu'il y a plus important, que font-ils, eux, que ce soit pour leurs semblables ou pour ces pauvres animaux? En général, rien! Et l'un (empathie pour les animaux) n'empêche pas l'autre (altruisme) !

Kan même
Kan même
5 ans

Y a des moments on préfère ne rien dire. Et Covid ? Protection de la Reunion ? Variant sud africain ?

geenec
geenec
5 ans

Madame la député a la réunion 40% de pauvres de plus en plus d'agressions sur personnes agée ou non maltraitance des enfants abus sexuels et j'en passe et vous ne faites un cas que sur les animaux c'est honorable mais il y a plus urgent pour que je revote pour vous

Volcan974
Volcan974
5 ans

Brigitte BARDOT reunionnaise

Missouk
Missouk
5 ans

Tiens donc, ça faisait longtemps... Et c'est vrai que par les temps qui courent, ce type d'amendement est d'une importance capitale!