Suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur l'octroi de mer, qui appelle à le réformer totalement, la Région organise une conférence de presse ce jeudi 14 mars 2024 pour faire le point. Alors que le gouvernement pousse pour une réforme de cette taxe, de nombreux politiciens ultra-marins appellent à la vigilance dans la gestion de ce dossier, alors que l'octroi de mer représente une part importante des recettes communales (Photo rb/www.imazpress.com)
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C'est la fin de ce live. Merci de nous avoir suivi.
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"Si on ne joue pas collectif on perd"
"Il faut lutter contre l'évolution éventuelle du principe de l'octroi de mer", note Michel Dijoux, président de l'ADIR.
"Si on ne joue pas collectif on perd", lance Huguette Bello.
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"Ce sont les Réunionnais qui payent l'octroi de mer"
"Aujourd'hui la Cour des comptes ne s'est pas auto-saisie. Il y a une collusion nationale tendant à battre la poule aux oeufs d'or", lance Patrick Lebreton, vice-président de la Région.
L'élu rappelle que "ce sont les Réunionnais qui payent l'octroi de mer". "Je dis aujourd'hui il y a un front uni. Si on n'arrive pas à porter un seul et même message, c'est grave car c'est la porte ouverte à l'invasion des importations qui ne seraient plus maîtrisées."
Autre crainte, l'on voit dans le rapport les niveaux de TVA pour compenser la perte de l'octroi de mer. À La Réunion, cela serait de 16,4 % contre 8,5% actuellement.
Quelle est la voie à suivre ? "Il faut se battre à tous les niveaux", clame Patrick Lebreton.
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"Le gouvernement doit entendre"
Suite à cette conférence de presse, qu'elles seront les suites ? "Cette réunion est déjà une voix que le gouvernement doit absolument entendre", note Huguette Bello. "Réformer l'octroi de mer est une sorte de rabotage pour beaucoup de monde."
"Quand on regarde la liste des produits, certains n'ont pas de taxe d'octroi de mer mais 8% de TVA", donne-t-elle en exemple.
La Région explique "on peut dépoussiérer l'octroi de mer mais agir de façon si brutale, sans concertation, ce n'est pas normal". Le président de la Chambre de comptes qui viendra prochainement à La Réunion, sera très certainement interpellé sur ce sujet. "Nous dire ce qui est bon pour nous, c'est une mentalité de colons", lance Huguette Bello.
Pour Cyrille Melchior, "la méthode n'est pas la bonne. Oui il faut lutter contre la vie chère mais on ne peut pas poser le problème de cette façon, en s'attaquant au sujet sans avoir commencé à discuter avec les uns et les autres."
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La fonction originelle de l'octroi de mer "est de protéger la production locale"
"Au niveau de la Chambre nous sommes solidaires", note Bruno Robert, vice-président de la Chambre d'agriculture. "C'est un sujet important pour La Réunion et les Réunionnais."
Pour lui, "la fonction originelle de l'octroi de mer est de protéger la production locale qui est notre coeur de bataille. Toucher à cela c'est un choix de société. Est-ce que La Réunion veut être demain une terre de consommation ?"
La Chambre qui souhaiterait "plus d'octroi de mer, plus d'accompagnement".
Certes, "produire sur une île coûte cher mais nous on veut faire de La Réunion une terre de production et pour cela on besoin de plus de protection sur certaines filières".
"Dire que seulement les prix sont le problème, c'est l'arbre qui cache la forêt. Les prix sont plus chers, oui, mais il y a le revenu aussi qui impacte", souligne Bruno Robert.
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"Si cela a été créé par nos anciens c'est qu'il y avait un besoin"
"Le sujet de l'octroi de mer est essentiel", déclare Bernard Picardo, président de la Chambre des métiers. "Si cela a été créé par nos anciens c'est qu'il y avait un besoin et depuis nous sommes toujours éloignés." Cette taxe "est essentielle pour protéger notre production locale".
À La Réunion, il faut donc créer de la valeur ajoutée. "Dire que cette taxe doit être remplacée, on n'est pas certain que cet argent reste pour notre territoire et permette à la population de payer des produits moins chers."
"On sait ce qu'on a aujourd'hui mais on ne sait pas ce qu'on aura demain."
La transparence, c'est également "ce que souhaite la population", ajoute Bernard Picardo.
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Faire barrage à une possible réforme de l'octroi de mer
"Il faut faire barrage à cette volonté de supprimer l'octroi de mer", déclare Gérard Lebon, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises).
"C'est un leurre de croire que la fin de l'octroi de mer signerait une amélioration du pouvoir d'achat des Réunionnais", dit-il. "Notre pouvoir d'achat n'est pas la mission de l'octroi de mer."
"Il nous semble très dangereux que de se retrouver avec un système où l'octroi de mer viendrait à disparaître." De plus, "à l'heure où l'Europe veut réindustrialiser son territoire, on nous demande de se mettre nu et faire l'inverse, c'est une erreur majeure pour La Réunion et les ultra-marins".
Il explique que "sous l'ère Vigier, des courriers ont été envoyés pour demander des concertations sur l'avenir de l'octroi de mer mais sur notre territoire aucune réunion n'a été mise en place par l'État pour discuter sur le fonds".
"On veut faire croire que l'octroi de mer est un levié du pouvoir d'achat, mais méfions-nous, sans l'octroi de mer nous allons exacerbé notre vivre ensemble et notre économie."
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"La TVA renchérit plus que l'octroi de mer"
L'octroi de mer, c'est "imposer un produit importé pour lequel il existe une production locale", explique Michel Dijoux, président de l'ADIR (association des industries de La Réunion).
Il existe des taux différents, 10, 20, 30% au niveau des taxes. "Le taux moyen de renchérissement de la vie pour le consommateur est de 4 à 4,5%", explique-t-il. Dans le rapport, il est évoqué un TVA régionale (une taxe perçue par la Région ou Bercy) "mais le taux annoncé ça va être peut-être de 4 à 5% sur le prix de vente".
"La TVA renchérit plus que l'octroi de mer sur le produit final", ajoute Michel Dijoux.
"La suppression de l'octroi de mer, c'est supprimer l'industrie, dont 22.000 emplois qui risque de disparaitre dans les années à venir et plus de créations d'industries."
Cette évolution "éventuelle de l'octroi de mer pourrait donner trois perdants : la production locale, la collectivité régionale, les municipalités et le consommateur car il y a aura un surenchérissement des prix à La Réunion".
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Protéger la production locale
Un octroi de mer qui sert "à protéger la production locale", ajoute Serge Hoareau. "On ne peut pas demander aux agriculteurs de travailler à la souveraineté alimentaire du territoire et faire supprimer l'octroi de mer sur les produits qui entrent à La Réunion."
"Nous sommes en alerte sur le sujet de l'octroi de mer", déclare Serge Hoareau. L'AMDR qui va lancer une étude pour décortiquer la création des prix sur le territoire.
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Les institutions "ne prennent pas en compte la situation de La Réunion"
Serge Hoareau, président de l'association des maires de La Réunion prend la parole pour les 24 communes de l'île. "Je souhaite rappeler que face à cette situation, il y a toujours eu une volonté de réformer et à chaque fois de grandes instances ont fait ces rapports sans prendre en compte la situation de nos territoires."
Les institutions, les collectivités et les consommateurs doivent être présents. "Il est essentiel qu'il y ait plus de transparence sur la formation des prix sur le territoire", dit-il.
"On nous enlève l'octroi de mer, on ne sait plus comment faire fonctionner les collectivités locales", alerte Serge Hoareau. "Les collectivités locales sont les principaux donneurs d'ordre au monde économique, nous attribuons des marchés qui permettent de payer les salaires aux employés." "Dire que l'octroi de mer est responsable de la cherté de la vie, on s'inscrit en faux."
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Le Département sensibilisé
Cyrille Melchior prend la parole sur "ce sujet majeur, sociétal, économique, social et institutionnel".
Le Département - qui ne bénéficie pas de la recette octroi de mer - "ne peut pas rester insensible à la façon dont le dossier a été abordé". "Il nous faut préserver l'autonomie fiscale des collectivités", dit-il. "C'est un principe inscrit dans le marbre de notre Constitution sauf qu'il a été bafoué et nous ne pouvons laisser ce principe abandonné."
Sur la vie chère, "tout le monde en parle mais personne ne sait comment se construit le circuit de formation des prix". "On ne s'est même jamais donné les moyens de comprendre", ajoute le président du Conseil départemental. "Il est donc facile de dire que c'est l'octroi de mer qui est le facteur principal or cela n'a jamais été prouvé."
L'octroi de mer "fait partie des grands équilibres de La Réunion, il protège les productions locales, les collectivités et s'il était réformé ces grands équilibres seraient en péril".
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La cherté de la vie doit être combattue sur "les prix et les revenus".
Certes "des améliorations sont envisageables mais il faut une étude avant, notamment sur la formation des prix", explique Huguette Bello. "La transparence sur la chaîne des prix permettre de prendre les bonnes décisions."
Des produits frappés de TVA. "Le gouvernement est-il prêt à exonérer ces produits de la TVA ?"
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Une réforme anachronique
"Pour ma part, une telle réforme est anachronique", souligne Huguette Bello. "Vouloir remettre en cause l'octroi de mer pour le recentraliser dans les mains de l'État est à contresens de l'histoire."
L'octroi de mer "constitue pour la Région un levier d'orientation de la politique économique au plus près des réalités du territoire".
La Réunion a d'ailleurs envoyé ses observations et recommandations mais "si un tel rapport venait à inspirer l'exécutif, cela serait une catastrophe". "Nous refusons à participer à une marche des aveugles vers le précipice. Nous refusons le scénario du pire."
Huguette Bello en appelle "à la sagesse du gouvernement". "Imposer une réforme à marche forcée est dangereux."
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"Réformer l'octroi de mer est dangereux"
"L'octroi de mer concilie les intérêts de la production locale, des collectivités et des consommateurs", lance Huguette Bello. "Un édifice qui permet une adaptabilité permanente, au plus près des réalités du territoire. Stigmatiser la complexité du dispositif et plaider en faveur de la simplicité est un raisonnement simpliste."
Vouloir le réformer "sans étude, cela est extrêmement dangereux", alerte la présidente de Région.
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Un sujet "d'extrême gravité"
L'octroi de mer est "un sujet d'une extrême gravité", démarre la présidente de Région, Huguette Bello. Raison pour laquelle "on doit jouer la même partition et s'accorder".
"Nous sommes face à un rapport d'une haute instance dont les analyses nous semblent partiales, orientées", dit-elle. "Nous ne pouvons laisser se propager une musique qui laisse entendre que l'octroi de mer est à bout de souffle et responsable de la vie chère alors que cela est caricatural".
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Bonjour La Réunion,
Merci de nous retrouver pour ce live dédié à la réunion à la Région Réunion au sujet de l'octroi de mer.
À propos
La présidente de Région Huguette, le président du Département Cyrille Melchior, le président de l'Association des maires de La Réunion Serge Hoareau, le président de l'Association pour le développement industriel de La Réunion (ADIR) Michel Dijoux, ainsi que les représentants du monde économique se sont donnés rendez-vous ce jeudi pour faire le point sur un rapport explosif.
La Cour des comptes l'a clairement dit : il faut réformer l'octroi de mer, et se diriger vers sa suppression pour le remplacer par une "TVA régionale". Elle estime en effet que les impacts économiques de l'octroi de mer "apparaissent mitigés, voire pour partie négatifs" pour les collectivités ultra-marines. Elle appelle donc à une refonte complète de cette taxe appliquée à La Réunion, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et à Mayotte.
Lire aussi - La Cour des comptes appelle à totalement réformer l'octroi de mer
Dès sa publication, la Région a tenu "à exprimer son désaccord sur plusieurs points fondamentaux". "Tout d'abord, malgré mes observations dans le cadre de la procédure contradictoire, je constate que l'octroi de mer reste perçu par la Cour comme un "outil complexe, incohérent, opaque aux objectifs ambigus", ce que nous contestons" a écrit Huguette Bello.
"Par ailleurs, en dépit des efforts visant à présenter quelques traits de la politique fiscale locale, la méthodologie choisie privilégie une approche globale à l'échelle des 5 DROM aboutissant à une vision biaisée voire déformée du dispositif de l'octroi de mer à La Réunion" a-t-elle réagi.
"De manière générale, subsistent de nombreuses affirmations peu démontrées. Ainsi, s'agissant de l'enjeu de la cherté de la vie, des études de cas standards auraient utilement illustré le mécanisme de formation des prix et des marges."
De son côté, Cyrille Melchior a estimé que "les communes et la Région bénéficiaires de la recette, ne doivent pas être pénalisées par la réforme annoncée". "Si l'on en croit le rapport de la CRC, le dispositif de l'octroi de mer contribuerait à l’augmentation du coût de la vie à La Réunion. Si cela était avéré, cette situation serait préoccupante, j’appellerai donc à une rationalisation de cet impôt et à engager un travail de concertation et de dialogue avec l’ensemble des acteurs institutionnels et économiques" a-t-il écrit.
Serge Hoareau a lui estimé que si "certaines de ces recommandations ont notamment pour objectif de donner plus de clarté et de lisibilité à l’application de cette fiscalité", elles ne "sont fondées à la seule condition qu’elles contribuent effectivement à la diminution des prix et que des moyens de contrôle permettent de s'assurer qu'elles ne profitent pas uniquement aux importateurs et aux distributeurs". Il a par ailleurs souligné "plusieurs recommandations me paraissent tout simplement insoutenables pour nos collectivités locales et plus particulièrement pour le bloc communal".
"Je pense avant tout aux propositions visant clairement à remettre en cause l’autonomie financière des municipalités et à diminuer significativement les recettes de fonctionnement et d’investissement de nos communes sans qu'aucune recommandation ne vienne proposer un mécanisme de compensation par l’État pour faire face à la baisse des recettes des collectivités."
Plusieurs élus ont également appelés à une réunion de travail avec le président de la Cour, Pierre Moscovoci, lors de sa visite à La Réunion à la fin du mois. Une demande à laquelle il a répondu par la positive.
Tous feront le point ce jeudi sur ce rapport polémique. Nous sommes en direct, suivez-nous.
- La Cour des comptes appelle à totalement réformer l'octroi de mer -
La question délicate de l'octroi de mer se pose une nouvelle fois, alors que le gouvernement souhaite revoir totalement son fonctionnement. Source de recettes majeures pour les territoires ultra-marins, l'idée d'une réforme a cependant été accueillie de façon plus que prudente à La Réunion.
La Cour des comptes estime aujourd'hui que l'octroi de mer "connait des problèmes sérieux de cohérence et d'efficience, et est marqué par une complexité excessive au regard des recettes collectées".
"Les impacts économiques de l’octroi de mer apparaissent (...) soit comme non décelables, soit, sur plusieurs aspects, comme mitigés, voire négatifs en termes d’efficience et de cohérence, en particulier sur le niveau des prix à la consommation" souligne le rapport. L’effet de levier de l’octroi de mer sur le développement et le renforcement de la compétitivité des territoires d’outre-mer paraît quant à lui incertain" ajoute-t-il.
Si l'octroi de mer n'est, selon la Cour des Comptes, "qu'un facteur explicatif de la cherté de la vie dans les Outre-mer, parmi de nombreux autres (...) son effet est plus marqué sur certains biens et sur les populations les plus fragiles".
"Il participe dès lors à un cumul d’éléments négatifs sur le niveau des prix, dans un contexte où son assiette même (incluant les frais de fret et d’assurance) contribue de façon mécanique à la hausse des prix" remarque l'institution, soulignant que "de nombreux biens de première nécessité, non produits dans les départements et régions d’outre-mer, ou produits dans une proportion limitée, sont assujettis à des taux parfois très élevés".
Dans ce contexte, la Cour des comptes a avancé trois hypothèses : le statu-quo, la rupture ou la réforme. La première hypothèse est "à écarter" selon l'institution.
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Lire aussi : Comité interministériel des Outre-mer : l'octroi de mer au coeur des discussions
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Il sont minables ces élus,il ne faut surtout pas s'en prendre a leurs magots ,l'octroi de mer,un système colonial,ni mettre fin aux deux collectivités.
Protéger ce qui est produit à la Réunion... À part la canne à sucre hyper subventionnée ?...
Blablabla.
ça fait plus de 20 ans qu'on en parle et qu'on ne fait rien pour ne pas tuer la poule aux œufs d'or.
Petit rappel , l'octroi de mer , au départ , ne devait frapper que les produits qui entraient dans l'île , si nous, ici, nous les fabriquions déjà sur place , pour mettre les produits importés au même niveau de prix que nos produits !!!
Et maintenant , qu'en est-il , et depuis longtemps ?
L'octroi de mer permet aux communes d'être très bien dotées par rapport aux communes de l'hexagone de même taille ...Et que fait-on vraiment avec ce fric qui en fait est le nôtre puisqu'on paie plus cher et que "c'est la faute à l'octroi de mer" disent nos politiciens .
Tatie Daniele se réveille alors qu'elle occupent des postes d'élue depuis ...40 ans?
Juste pour permettre aux collectivités et à la région de se faire de l'argent. Pour alimenter quelques scandales locaux de plus. Bravo l'intérêt général. Ils nous prennent vraiment pour des billes.
Est-il normal que le sucre de la Réunion soit imposé de l'octroi de mer ?Ce n'est pas le seul produit fabriqué sur l'île, ils nous prennent pour des lapins de six semaines, ces gens n'ont pas leur place à la région et au département. Ouste du balais aux prochaines élections.
pathétique de voir comment ils gesticules nos politiciens pays pour "sauver" cette ressource qui leur permet de vivre comme des princes sur le dos des réunionnais. bien sûr qu'il faut protéger la production réunionnaise mais que je sache on ne produit ni vélos, ni motos, ... donc la réforme s'impose et elle est urgente.
Ne me dis pas que cela est brutal et que tu es surprise... Ça fait 10 ans qu'on en parle et que tu pouvais t'y préparer. De toute façon, quoique tu fasses, l'octroi de mer va être supprimé un jour ou l'autre... On parie ? Parce que je ne vois pas d'égalité réelle (ça rappelle quelqu'un ?) entre un type de l'hexagone et un réunionnais quand il reçoivent un colis. Trouvez-vous un autre moyen de financement juste que cette usine à gaz. Faites comme les autres communautés administratives de métropole