Peu le savent et beaucoup l'utilisent pour se déplacer : pour circuler en trottinette électrique, il est obligatoire d'être assuré. Considérées comme des "engins de déplacement personnels motorisés" (EDPM) depuis un décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique, tout comme le vélo électrique, est assimilable légalement à une voiture ou à un scooter. D'où la nécessité d'avoir une assurance de responsabilité civile.(Photo d'illustration : rb/www.imazpress.com)
Elles révolutionnent le paysage urbain depuis quelques années. Les trottinettes électriques ont envahi les rues des villes en Métropole, mais aussi à La Réunion. Selon une étude publiée en octobre 2020 par France Assureurs et la Fédération professionnelle de la micromobilité (FPMM) et relayée par nos confrères du Parisen, 38 % d'utilisateurs circulent sans assurance responsabilité civile spécifique au niveau national.
- Responsabilité civile -
Les utilisateurs d'engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), dont les trottinettes, les vélos électriques, mais aussi les gyropodes et les monoroues doivent obligatoirement souscrire au minimum à une assurance de responsabilité civile. Selon Laeticia Morant, la responsable de réseau du cabinet Prudence Créole LP assurance, "celle-ci permet, de couvrir les dommages en cas de blessure d'un piéton ou de l'endommagement d'un autre véhicule. Si le client n'a pas d'assurance, il sera dans l'obligation de payer les endommagements".
Pour autant, à l'inverse d'une moto ou d'une voiture, il n'est pas demandé d'établir une carte grise ou une plaque d'immatriculation pour les trottinettes électriques. "Seule une déclaration du véhicule auprès d'un organisme d'assurance vous sera demandée", indique France Assurance dans un article publié en ligne.
De même, avant de louer une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), il est nécessaire de s'informer sur le contrat d'assurance du véhicule. Il faudra alors vérifier si les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers, dont des piétons ou des véhicules sont couverts par le contrat d'assurance.
-Une amende de 500 à 1.000 euros-
Dans le cadre de l'article L 324–2 du Code de la route, l'utilisateur d'un engin de déplacement personnel motorisé sans assurance encourt des sanctions pénales sévères, dont une amende pouvant aller de 500 à 1.000 euros, mais aussi le retrait du permis de conduire. "Aussi, si vous blessez quelqu'un en n'étant pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) interviendra pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %", ajoute France Assurance.
-Comment s'assurer à La Réunion ?-
Pour vous assurer, il vous suffit de demander à votre assurance habituelle les moyens et dispositifs qu'elle met en place pour l’utilisation d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Pour l'un des vendeurs de Green Mobility Energy oi, un magasin de vente de trottinettes électriques, les clients sont informés de l'obligation de s'assurer dès l'achat de celles-ci. "Nous essayons également de les orienter vers assurance trottinette, avec qui nous sommes partenaire, pour les aiguiller au mieux aux conditions d'utilisation", ajoute ce dernier.
jb/www.imazpress.com/redac@ipreunion.com