Dimanche 9 juin 2024, l'annonce de la dissolution par le président de la République a fait l'effet d'une bombe. Si cette décision met un coup d'arrêt au mandat des députés dont nos sept élus réunionnais, elle met aussi un coup de frein aux travaux législatifs en cours, projet de loi comme commission d'enquête. Fin de vie, commission logement dans les Outre-mer, loi Mayotte, réforme de la Nouvelle-Calédonie… tous les projets de lois sont arrêtés. Lorsque ces élections seront terminées, soit ils reprendront leur court… mais à zéro, soit ils tomberont aux oubliettes (Photo AFP)
À La Réunion, l'un des projets impacté, porté par les députés réunionnais est celui la commission d’enquête logement pour les outre-mer. Une commission pourtant adoptée à l'unanimité le mercredi 22 mai 2024.
Lors de l'adoption, Karine Lebon (DVG) se réjouissait "d’avoir su mobiliser l’ensemble des députés et de les avoir fait adhérer à l’importance de la création d’une telle commission". "Avec les pouvoirs exorbitants de cette commission d’enquête, nous serons enfin en mesure d’établir les responsabilités des acteurs de la politique du logement social dans nos territoires", précisait-elle.
Cette commission d’enquête aurait eu pour objectif de chercher à dresser une appréciation objective, globale, détaillée et pragmatique de l’ensemble des causes contribuant directement et indirectement au désordre constaté dans le logement social neuf afin d’y apporter des réponses à court, moyen et long terme qui soient à la hauteur des enjeux et défis à relever.
Mais là, "il faudra refaire tout le processus", s'insurge le député sortant - candidat à sa réélection - Perceval Gaillard (LFI). "On a été interrompu en plein travail. Il a stoppé tout le processus législatif", ajoute-t-il.
"C'est d'ailleurs pour cela que l'on dit que cette dissolution est un risque pour le pays", ajoute le député.
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- La fin de vie en suspens -
Alors que son examen devait s'achever le 14 juin 2024, le projet de loi sur la fin de vie est stoppé. Faute d'avoir pu être adopté en première lecture avant la dissolution, l'examen du texte est considéré comme nul et non avenu.
Sur franceinfo ce lundi, Jonathan Denis a appelé "à ne pas dissoudre le débat démocratique", rappelant que la fin de vie a fait l'objet de "plus de 300 heures de débats entre la Convention citoyenne et l'Assemblée nationale, avec plus de 3.500 amendements discutés". "On ne peut pas s'assoir sur cette discussion démocratique et balayer tout cela", prévient-il.
Pour que son parcours législatif reprenne, il faudra qu'il soit réinscrit à l'ordre du jour après les élections, si la nouvelle majorité et le gouvernement qui en émanera le souhaitent... Le cas échéant, l'examen du projet de loi devra être repris du début.
"Je suis triste de voir la loi fin de vie brutalement stoppée. Mais je suis déterminé à porter une voix forte à l’Assemblée", a réagi sur X Olivier Falorni (Démocrate), le rapporteur général du texte.
Je viens d’apprendre la dissolution. Je suis triste de voir le RN si haut. Je suis triste de voir la loi Fin de vie brutalement stoppée. Mais je suis déterminé à porter une voix forte à l’Assemblée. Je serai donc candidat pour défendre plus que jamais nos valeurs républicaines
— Olivier Falorni (@OlivierFalorni) June 9, 2024
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- La réforme de l'audiovisuel éteinte -
Même destin pour la réforme de l'audiovisuel public qui devait être examinée du 24 au 26 juin 2024 en séance publique.
Celle-ci devait regrouper France Télévisions, Radio France, France Médias monde et l’INA dans une holding en 2025, en attendant leur fusion-absorption par cette même holding en 2026.
Un projet qui avait poussé les salariés à se mettre en grève contre ce qui est perçu comme un "passage en force".
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- La stratégie énergétique attendra -
Parmi les textes suspendus, la programmation pluriannuelle de l'énergie, autrement dit le document censé présenter la stratégie énergétique de la France.
Il était prévu davantage de nucléaire et de renouvelable, ainsi que moins d'énergies fossiles.
L'objectif inscrit dans ce document était d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Cette programmation pluriannuelle de l'énergie va donc encore se faire attendre.
- L'agriculture restera au milieu des champs -
La loi d'orientation agricole est l'autre texte qui risque d'être ralenti. Ce projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations d'agriculteurs avait été adopté en première lecture à l'Assemblée il y a deux semaines.
Il devait être examiné au Sénat fin juin. Il faudra donc attendre la reprise des travaux.
- Nouvelle-Calédonie : pas de réforme du corps électoral ? -
Adopté à l'Assemblée nationale le 15 mai, le projet de loi constitutionnelle sur la modification du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à l'origine des pires émeutes depuis 40 ans dans l'archipel, semble plus que jamais dans l'impasse.
Le projet de loi Mayotte, attendu depuis plusieurs mois sur place et qui devait être présenté en conseil des ministres en juillet, est ainsi suspendu.
- Les commissions d'enquête au point mort -
Autre conséquence : les commissions d'enquête en cours sont également interrompues. Pour reprendre leurs travaux, il faudrait qu'elles soient recréées par la nouvelle Assemblée nationale.
Si à La Réunion, la commission d'enquête pour le logement en Outre-mer est à l'arrêt, d'autres sont également abandonnées.
Parmi ces commissions d'enquête, celle qui travaillait sur les "manquements des politiques de protection de l’enfance", ou encore celle qui enquêtait sur les violences sexuelles et sexistes commises notamment dans l'industrie du cinéma.
Pour ceux qui avaient un doute. Story de Judith Godreche il y a 4 heures. pic.twitter.com/pqmEvpLPqw
— Adeline (@TheChatminoute) June 10, 2024
Il en est ainsi aussi par exemple de la commission d'enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public ou encore de la mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias.
Ou encore la commission d'enquête sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Un projet contre lequel des milliers de personnes ont encore manifesté ce week-end dans le Tarn.
Les députés devaient auditionner ce mercredi Élisabeth Borne. Une audition évidemment annulée, tout comme le rapport, qui aurait dû être rendu avant le 5 août.
Tous ces sujets ne sont pas forcément promis à la disparition, mais leur sort dépendra du résultat des élections législatives.
L'ordre du jour de la prochaine Assemblée nationale sera établi par la majorité qui sortira des urnes le 7 juillet prochain.
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