Le Conseil d'Etat doit décider lundi si le référendum consultatif sur le projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes peut bien se tenir dimanche prochain. Près de 968.000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées à se prononcer sur le transfert ou non de l'actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes. Une "votation citoyenne" a été mise en place par Agir pour l'environnement pour permettre aux citoyens de voter en ligne.
L'affaire est pressante, en plus d'être politiquement sensible, mais la plus haute juridiction administrative n'a pas voulu rendre de décision hâtive. Saisie en urgence par des opposants au projet d'aéroport, qui espèrent faire annuler la consultation, elle a estimé le 13 juin que ce dossier méritait d'être renvoyé à une formation collégiale de neuf membres, plus solennelle.
C'est donc cette dernière qui se penche lundi sur la question, et décidera dans la foulée d'annuler ou non cette consultation, la première du genre en France.
Près de 968.000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées à se prononcer sur le transfert ou non de l'actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes.
Le Conseil d'Etat a été saisi par les deux principales associations opposées au projet, l'Acipa et le Cédpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier. Ils n'attaquent pas le projet lui-même, mais un décret organisant la consultation populaire, juridiquement non contraignante mais dont François Hollande a affirmé qu'elle serait décisive.
Le 13 juin, le juge du Conseil d'Etat avait réclamé au ministère de l'Environnement des éclaircissements sur certaines questions posées par les requérants.
La première se résume ainsi: si le projet Notre-Dame-des Landes est déjà bouclé, comme l'estiment les opposants, quel sens cela-a-t-il de consulter les citoyens?
Autre recours mercredi
Autre question à laquelle doit répondre la juridiction administrative: les citoyens savent-ils vraiment sur quel projet ils sont consultés?
Les associations et riverains soutiennent que les contours du chantier n'ont cessé de changer: la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a ainsi annoncé le 6 avril que l'aéroport ne devrait avoir qu'une piste, contre deux prévues initialement.
Selon les opposants en outre, les citoyens ne sont pas clairement informés du nécessaire maintien d'une activité aérienne sur l'actuel aéroport de Nantes, du fait de la présence d'un site de production de l'avionneur Airbus.
Le ministère a répliqué en s'appuyant sur un document d'information d'une quinzaine de pages, mis en ligne tout récemment par la Commission nationale du débat public.
D'autres requêtes, en "référé" c'est-à-dire en urgence, ont été déposées devant le Conseil d'Etat par Attac France et d'autres associations, attaquant non pas le seul décret qui organise le référendum consultatif, mais la base de l'édifice légal: une ordonnance du 21 avril, qui modifie le Code de l'Environnement.
Ce texte, taillé sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes, permet à l'Etat de "consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement".
Il s'agit d'une construction juridique inédite, qui donne au gouvernement la capacité de lancer des consultations locales sur certains projets. A ne confondre ni avec le référendum national, ni avec le "référendum local" organisé par les collectivités, dont les résultats sont eux contraignants.
Ces requêtes contre l'ordonnance ne seront examinées que mercredi par la plus haute juridiction administrative, soit quatre jours seulement avant la date prévue pour la consultation.
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Le 26 juin 2016, seuls les habitants du département de Loire-Atlantique vont être consultés sur le projet d'aéroport Notre Dames des Landes. Mais sur la toile, des opposants au projet se mobilisent pour que chacun puisse donner son avis. Ainsi, une "votation citoyenne" a été mise en place par Agir pour l'environnement pour permettre aux citoyens de voter en ligne. "Le périmètre de la consultation ne reflète en rien l’impact réel du projet. Un nouvel aéroport aurait des conséquences économiques, énergétiques et climatiques qui dépassent de loin le cadre étriqué d’un département. En cas de faillite, ce serait les contribuables français qui seraient appelés à la rescousse. Face à cette nouvelle volonté de l’Etat de passer en force sur ce dossier, en instrumentalisant les outils démocratiques qu’il a à sa disposition, nous avons décidé de nous prendre en main en organisant une votation citoyenne au niveau national", se justifie ainsi l'association.
Ouvert depuis le 8 juin 2016, ce bureau de vote virtuel fermera ses isoloirs le 24 juin 2016 à minuit. Les résultats seront communiqués le samedi 25 juin. A ce jour, plus de 60 000 personnes ont donné leur avis en ligne.
Les associations environnementales continuent d'égrainer leurs arguments
www.ipreunion avec AFP