CCIR - Atelier juridique de l'entrepreneur

"Rompre un bail commercial en cas d'impayés"

  • Publié le 26 juin 2012 à 10:00

Dans le cadre de l'atelier juridique de l'entrepreneur et en étroite collaboration avec les avocats du barreau de Saint-Pierre, la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion organise une séance d'information sur le thème "Rompre un bail commercial en cas d'impayés" le mercredi 27 juin 2012 de 8h30 à 11 heures à la maison de l'entreprise Sud. Cette matinée sera co-animée par Maître Jean-Claude Duleroy et Maître Eric Bodo, avocats au barreau de Saint-Pierre.

La Chambre de commerce et d'industrie rappelle que le loyer représente en général une dépense conséquente pour les commerçants et qu'il est normal que le bail commercial, qui en fixe le montant et les conditions d'évolution dans le temps, soit un sujet de préoccupation majeur.

"A l'épreuve d'une conjoncture économique difficile, devoir faire face à un impayé de loyer est de plus en plus fréquent. Au moindre faux-pas, le commerçant-locataire court un risque considérable : le jeu de la clause résolutoire par le propriétaire", souligne aussi la CCIR.

Afin de discuter du thème "Rompre un bail commercial en cas d'impayés", le rendez-vous est donc donné à la maison de l'entreprise Sud, salle Huet, le mercredi 27 juin 2012 de 8h30 à 11 heures.

Plus de renseignements sur le www.reunion.cci.fr ou au 0262 96 96 53.

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