Lors d'un contrĂŽle Ă l'importation conduit du 27 mars au 1er avril 2019, le pĂŽle concurrence, consommation et rĂ©pression des fraudes de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) a saisi et consignĂ© plus de 6,5 tonnes de denrĂ©es alimentaires de mĂȘme que 185 unitĂ©s de produits cosmĂ©tiques,193 unitĂ©s de jouets et divers ustensiles de cuisine. Tous ces produits Ă©taient en provenance de Madagascar. (photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Au regard des dispositions des codes de la consommation et du commerce, ces faits sont susceptibles dâĂȘtre qualifiĂ©s de tentative de tromperie et tromperie aggravĂ©e, non-respect des rĂšglements affĂ©rents Ă la sĂ©curitĂ© alimentaire, aux cosmĂ©tiques, aux jouets, aux matĂ©riaux au contact, ainsi quâachats et ventes sans facture.
Le parquet de Saint-Denis a immédiatement été saisi.
Cette saisie marque une Ă©tape importante dans lâenquĂȘte ouverte en 2018, suite Ă la constatation de la prĂ©sence sur les marchĂ©s rĂ©unionnais dâarachides sans dĂ©claration Ă lâimportation depuis novembre 2017. Tout au long de 2018, les agents du pĂŽle C de la DIECCTE constatent des lots Ă la vente. Les produits sont systĂ©matiquement dĂ©truits.
Les arachides sont des produits Ă risque Ă©levĂ© pour la santĂ© des consommateurs. Elles sont potentiellement toxiques et cancĂ©rigĂšnes du fait de la frĂ©quente prĂ©sence dâaflatoxine, champignon prolifĂ©rant en atmosphĂšre chaude et humide. Une enquĂȘte nationale de la Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation, et de la rĂ©pression des fraudes programme des contrĂŽles renforcĂ©s concernant ces importations sur lâensemble du territoire national. En aoĂ»t 2018, lors dâun prĂ©lĂšvement sur le marchĂ© rĂ©unionnais, une analyse a mis en Ă©vidence une teneur en aflatoxine deux fois supĂ©rieures Ă la limite maximale rĂ©glementaire. Le lot, impropre Ă la consommation, a Ă©tĂ© immĂ©diatement retirĂ© de la vente.
Toutefois, la filiĂšre dâimportation et de commercialisation reste difficile Ă identifier : lâĂ©tiquetage et la traçabilitĂ© des produits sont quasi-inexistants et les factures absentes, les " livreurs " dĂ©marchant directement les revendeurs au moment des arrivages.
AprĂšs plusieurs mois dâenquĂȘte, en fĂ©vrier 2019, un importateur a Ă©tĂ© identifiĂ©. LâarrivĂ©e de 4 conteneurs a Ă©tĂ© signalĂ©e par la direction rĂ©gionale des douanes et des droits indirects. Le 27 mars, 6 enquĂȘteurs du pĂŽle concurrence, consommation et rĂ©pression des fraudes de la DIECCTE, spĂ©cialistes des produits alimentaires et spĂ©cialistes des produits industriels, sont intervenus sur le port afin de procĂ©der Ă lâouverture et au dĂ©potage des conteneurs et ont fait plusieurs constats de manquements graves en termes de sĂ©curitĂ© des consommateurs et du respect des rĂšgles de la concurrence.
LâenquĂȘte devrait se poursuivre encore plusieurs mois afin dâidentifier lâĂ©tendue de la filiĂšre dâimportations et les diffĂ©rents protagonistes mis en cause.
Produits saisis et consignés
âą 1 lot de 5,488 tonnes dâarachides non dĂ©clarĂ© a Ă©tĂ© retirĂ© de la vente.
âą 1 lot de 156 kg de gousses de vanille non dĂ©clarĂ© laissant Ă©couler un liquide marron avec de nombreuses impuretĂ©s en suspicion rendant impropre Ă la consommation a fait lâobjet dâune saisie.
âą 1 lot de 825 kg de riz rouge non dĂ©clarĂ© avec la prĂ©sence de charançons les rendant impropre Ă la consommation a fait lâobjet dâune saisie.
âą 4 lots pour un total de 73 kg de curcuma, dĂ©pourvus de toute traçabilitĂ©, ont fait lâobjet de 4 consignations et de 6 prĂ©lĂšvements en vue dâanalyses pour la recherche de colorants interdits, de corps Ă©trangers et de mycotoxines.
âą 1 lot de 285 litres de miel dĂ©pourvu de toute traçabilitĂ© et dont les premiĂšres constatations font douter de la conformitĂ©, a fait lâobjet dâune consignation et dâun prĂ©lĂšvement en vue dâanalyse.
âą 1 lot de 30 unitĂ©s de savon clarifiant a fait lâobjet dâune consignation et dâun prĂ©lĂšvement en vue dâanalyse pour la recherche de substances interdites.
âą 1 lot de 25 unitĂ©s de crĂšme Ă©claircissante, mentionnant sur la liste des ingrĂ©dients une substance interdite, a fait lâobjet dâune consignation et dâun prĂ©lĂšvement en vue dâanalyse pour la recherche de substances interdites.
âą 1 lot de 30 unitĂ©s de poudre de beautĂ© a fait lâobjet dâune consignation et dâun prĂ©lĂšvement en vue dâanalyse pour la recherche de substances interdite.
âą 1 lot de 100 unitĂ©s de savons pour soins du visage a fait lâobjet dâune consignation et dâun prĂ©lĂšvement en vue dâanalyse pour la recherche de substances interdites.
âą 1 lot de 193 unitĂ©s de jouets (poupĂ©es chiffon), qui ne semblent pas rĂ©pondre aux exigences de sĂ©curitĂ©, a fait lâobjet dâune consignation et dâun prĂ©lĂšvement en vue dâanalyse pour vĂ©rification de sa potentielle dangerositĂ© pour les enfants.
âą Les contrĂŽles se poursuivent Ă©galement concernant des ustensiles de cuisine. Un lot de poĂȘles en aluminium du mĂȘme type, analysĂ© en novembre 2018, avait mis en Ă©vidence une teneur en plomb 4 600 fois supĂ©rieures, en cadmium 20 fois supĂ©rieures et en zinc 2 fois supĂ©rieures Ă la limite admissible. Une consignation a Ă©tĂ© effectuĂ©e.

Laissons au privé toutes ces petites tùches de contrÎle et d'analyse et tout marchera mieux (d'aprÚs les macro-nistes) plus de constatations, toutes les analyses conformes etc.... Un nouveau monde (du profit et du copinage)
Bravo aux services des douanes et de la DIECCTE pour cette saisie! Les services de l'Ătat sont prĂ©sents pour veiller sur nous. A tous les dĂ©tracteurs des fonctionnaires, je dis ça, je dis rien... AmitiĂ©s d'un collĂšgue.