Fraudes

Saisie de plusieurs tonnes de produits alimentaires et industriels en provenance de Madagascar

  • PubliĂ© le 11 avril 2019 Ă  18:57
  • ActualisĂ© le 11 avril 2019 Ă  19:01
Gousse de Vanille

Lors d'un contrĂŽle Ă  l'importation conduit du 27 mars au 1er avril 2019, le pĂŽle concurrence, consommation et rĂ©pression des fraudes de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) a saisi et consignĂ© plus de 6,5 tonnes de denrĂ©es alimentaires de mĂȘme que 185 unitĂ©s de produits cosmĂ©tiques,193 unitĂ©s de jouets et divers ustensiles de cuisine. Tous ces produits Ă©taient en provenance de Madagascar. (photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Au regard des dispositions des codes de la consommation et du commerce, ces faits sont susceptibles d’ĂȘtre qualifiĂ©s de tentative de tromperie et tromperie aggravĂ©e, non-respect des rĂšglements affĂ©rents Ă  la sĂ©curitĂ© alimentaire, aux cosmĂ©tiques, aux jouets, aux matĂ©riaux au contact, ainsi qu’achats et ventes sans facture.

Le parquet de Saint-Denis a immédiatement été saisi.

Cette saisie marque une Ă©tape importante dans l’enquĂȘte ouverte en 2018, suite Ă  la constatation de la prĂ©sence sur les marchĂ©s rĂ©unionnais d’arachides sans dĂ©claration Ă  l’importation depuis novembre 2017. Tout au long de 2018, les agents du pĂŽle C de la DIECCTE constatent des lots Ă  la vente. Les produits sont systĂ©matiquement dĂ©truits.

Les arachides sont des produits Ă  risque Ă©levĂ© pour la santĂ© des consommateurs. Elles sont potentiellement toxiques et cancĂ©rigĂšnes du fait de la frĂ©quente prĂ©sence d’aflatoxine, champignon prolifĂ©rant en atmosphĂšre chaude et humide. Une enquĂȘte nationale de la Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation, et de la rĂ©pression des fraudes programme des contrĂŽles renforcĂ©s concernant ces importations sur l’ensemble du territoire national. En aoĂ»t 2018, lors d’un prĂ©lĂšvement sur le marchĂ© rĂ©unionnais, une analyse a mis en Ă©vidence une teneur en aflatoxine deux fois supĂ©rieures Ă  la limite maximale rĂ©glementaire. Le lot, impropre Ă  la consommation, a Ă©tĂ© immĂ©diatement retirĂ© de la vente.

Toutefois, la filiĂšre d’importation et de commercialisation reste difficile Ă  identifier : l’étiquetage et la traçabilitĂ© des produits sont quasi-inexistants et les factures absentes, les " livreurs " dĂ©marchant directement les revendeurs au moment des arrivages.

AprĂšs plusieurs mois d’enquĂȘte, en fĂ©vrier 2019, un importateur a Ă©tĂ© identifiĂ©. L’arrivĂ©e de 4 conteneurs a Ă©tĂ© signalĂ©e par la direction rĂ©gionale des douanes et des droits indirects. Le 27 mars, 6 enquĂȘteurs du pĂŽle concurrence, consommation et rĂ©pression des fraudes de la DIECCTE, spĂ©cialistes des produits alimentaires et spĂ©cialistes des produits industriels, sont intervenus sur le port afin de procĂ©der Ă  l’ouverture et au dĂ©potage des conteneurs et ont fait plusieurs constats de manquements graves en termes de sĂ©curitĂ© des consommateurs et du respect des rĂšgles de la concurrence.

L’enquĂȘte devrait se poursuivre encore plusieurs mois afin d’identifier l’étendue de la filiĂšre d’importations et les diffĂ©rents protagonistes mis en cause.

Produits saisis et consignés

‱ 1 lot de 5,488 tonnes d’arachides non dĂ©clarĂ© a Ă©tĂ© retirĂ© de la vente.

‱ 1 lot de 156 kg de gousses de vanille non dĂ©clarĂ© laissant Ă©couler un liquide marron avec de nombreuses impuretĂ©s en suspicion rendant impropre Ă  la consommation a fait l’objet d’une saisie.

‱ 1 lot de 825 kg de riz rouge non dĂ©clarĂ© avec la prĂ©sence de charançons les rendant impropre Ă  la consommation a fait l’objet d’une saisie.

‱ 4 lots pour un total de 73 kg de curcuma, dĂ©pourvus de toute traçabilitĂ©, ont fait l’objet de 4 consignations et de 6 prĂ©lĂšvements en vue d’analyses pour la recherche de colorants interdits, de corps Ă©trangers et de mycotoxines.

‱ 1 lot de 285 litres de miel dĂ©pourvu de toute traçabilitĂ© et dont les premiĂšres constatations font douter de la conformitĂ©, a fait l’objet d’une consignation et d’un prĂ©lĂšvement en vue d’analyse.

‱ 1 lot de 30 unitĂ©s de savon clarifiant a fait l’objet d’une consignation et d’un prĂ©lĂšvement en vue d’analyse pour la recherche de substances interdites.

‱ 1 lot de 25 unitĂ©s de crĂšme Ă©claircissante, mentionnant sur la liste des ingrĂ©dients une substance interdite, a fait l’objet d’une consignation et d’un prĂ©lĂšvement en vue d’analyse pour la recherche de substances interdites.

‱ 1 lot de 30 unitĂ©s de poudre de beautĂ© a fait l’objet d’une consignation et d’un prĂ©lĂšvement en vue d’analyse pour la recherche de substances interdite.

‱ 1 lot de 100 unitĂ©s de savons pour soins du visage a fait l’objet d’une consignation et d’un prĂ©lĂšvement en vue d’analyse pour la recherche de substances interdites.

‱ 1 lot de 193 unitĂ©s de jouets (poupĂ©es chiffon), qui ne semblent pas rĂ©pondre aux exigences de sĂ©curitĂ©, a fait l’objet d’une consignation et d’un prĂ©lĂšvement en vue d’analyse pour vĂ©rification de sa potentielle dangerositĂ© pour les enfants.

‱ Les contrĂŽles se poursuivent Ă©galement concernant des ustensiles de cuisine. Un lot de poĂȘles en aluminium du mĂȘme type, analysĂ© en novembre 2018, avait mis en Ă©vidence une teneur en plomb 4 600 fois supĂ©rieures, en cadmium 20 fois supĂ©rieures et en zinc 2 fois supĂ©rieures Ă  la limite admissible. Une consignation a Ă©tĂ© effectuĂ©e.

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2 Commentaires
Jiudix
Jiudix
7 ans

Laissons au privé toutes ces petites tùches de contrÎle et d'analyse et tout marchera mieux (d'aprÚs les macro-nistes) plus de constatations, toutes les analyses conformes etc.... Un nouveau monde (du profit et du copinage)

Bravo
Bravo
7 ans

Bravo aux services des douanes et de la DIECCTE pour cette saisie! Les services de l'État sont prĂ©sents pour veiller sur nous. A tous les dĂ©tracteurs des fonctionnaires, je dis ça, je dis rien... AmitiĂ©s d'un collĂšgue.