Un projet de loi pour 2013

Une loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe sera votée d'ici le premier semestre 2013. François Hollande s'était engagé sur ce sujet lors de la campagne présidentielle, et c'est Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, qui a annoncé la nouvelle ce vendredi 29 juin 2012, à la veille de la marche des fiertés LGBT à Paris.

Le projet de loi devrait être présenté dès la rentrée devant le Parlement après une consultation, pour avis, du Conseil supérieur de l'adoption et du Conseil d'Etat. A noter que les socialistes avaient déjà proposé une loi du même type l'an dernier. Proposition qui avait été rejetée par le gouvernement Fillon et l'Assemblée nationale.

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