Vendredi 28 février 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rendu une série de jugements dans quatorze affaires qui concernent l’exécution du marché portant sur la construction du viaduc de la Nouvelle route du littoral. Le tribunal n’a fait que très partiellement droit aux demandes indemnitaires présentées par le groupement d’entreprises titulaire du marché qui réclamait plusieurs centaines de millions d’euros à la région Réunion (Photo : www.imazpress.com)
Ainsi le tribunal n’a condamné la région qu’au paiement de deux sommes, l’une de 25 386,40 euros au titre d’une rémunération complémentaire due au groupement pour la réalisation d’un rideau antimatières en suspension, l’autre de 1 336, 31 euros au titre des révisions de prix et des intérêts contractuels.
En revanche le tribunal a mis à la charge du groupement une somme de 9,76 millions d’euros au titre des pénalités de retard dans l’exécution du marché.
Il a en effet estimé que le groupement était responsable du retard de plus de 30 mois dans l’exécution du marché, à l’exception de 57 jours résultant du mouvement des gilets jaunes de novembre 2018 et de l’épidémie de Covid-19 de mars 2020.
- "Les demandes du groupement contre la Région "ne sont pas fondées -
"Le tribunal a en effet estimé que l’essentiel des demandes présentées par le groupement en raison de contraintes imprévues auxquelles il a dû faire face et des fautes qu’aurait commises la région dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre ne sont pas fondées (comme par exemple pour les sujets suivants : modification des dispositions constructives des fondations de la culée C49, mise à disposition tardive de la digue D2 par le maitre d’ouvrage, réalisation des assises granulaires en deux couches, mise en place d’un système d’étanchéité liquide des corniches-caniveaux, surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19...)", indique le tribunal dans un communiqué publié ce lundi 3 mars 2025.
Le tribunal a également rejeté une requête présentée par le groupement tendant à la condamnation de la société Egis, maître d’œuvre des travaux. Il a retenu que l’essentiel des demandes présentées par le groupement étaient prescrites et que les autres n’étaient pas fondées, faute pour le groupement d’apporter des éléments circonstanciés de nature à établir l’existence d’une faute commise par la société Egis.
La notification de ces jugements fait courir le délai de recours en appel pour les parties.
Le tribunal reste saisi des litiges relatifs aux décomptes généraux des marchés de la digue et du viaduc.
- Une nouvelle enveloppe de plus de 420 millions d’euros pour finir la NRL -
Pour rappel, en raison de l'imprévision de la précédente gouvernance de la Région, il reste toujours un tronçon de route à construire pour que la jonction totale nord.- ouest par la NRL. En février 2022, la nouvelle majorité régionale a priorisé a solution d'une construction d'un second viaduc, faute de roches massives pour aménager un tronçon en corniche entre la Grande Chaloupe et la Possession.
Dans ce cadre un protocole a été signé par l’État qui s’est engagé au côté de la Région pour terminer la NRL en injectant une nouvelle enveloppe de plus de 420 millions d’euros.
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Ils veulent le beurre et l'argent du beurre.
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