Élections régionales

Vote par procuration

  • Publié le 19 janvier 2010 à 02:00

Avis aux électeurs. Dans un communiqué publié ce lundi 18 janvier 2010, la préfecture informe des procédures à effectuer en cas de vote par procuration pour les élections régionales de mars 2010. Les électeurs pourront se faire établir une procuration auprès des autorités habilitées les plus proches de leur lieu de résidence ou de travail. Le mandataire doit jouir de ses droits civiques et être inscrit dans la même commune que le mandant. Pas plus de deux procurations, dont une seule établie en France, sont autorisées.

Pour rappel, le mandant est l'électeur qui souhaite se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix, le mandataire.

La demande de vote par procuration peut être effectuée sur le territoire national auprès :
- du juge du tribunal d'instance,
- du greffier en chef de ce tribunal,
- d'un officier de police judiciaire désigné par le juge du tribunal d'instance
- de magistrats ou greffiers en chef (en activité ou à la retraite) nommés par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal supérieur d'appel à la demande du juge du tribunal d'instance.

Les officiers de police judiciaire pourront choisir des délégués pour l'établissement des procurations à domicile avec l'autorisation du juge du tribunal d'instance.

Les marins de la marine nationale en campagne lointaine et les marins du commerce et de la pêche embarqués au long cours ou à la grande pêche devront effectuer leurs démarches auprès du commandant du bâtiment ou le capitaine du navire.

Les élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010.

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