Michel BELLANGER
Sihem LOCATE
Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY
David HOAREAU
Notaires associés
Raihanah VALY
Anne-Sophie BRUNEAU
Salim GHIVALLA
Notaires
44 Rue Pasteur - 97400 SAINT-DENIS
Tél : 0262 90 14 14
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 septembre 2016,
Monsieur Patrick Louis Marc AMAT, en son vivant retraité, veuf de Madame Brigitte Hélène Berthe DARGENT, demeurant à SAINT-DENIS (97400) 18 C allée des Corindons, appt 4015 Rés. Les Bougainvilliers.
Né à TAMATAVE (MADAGASCAR), le 28 mai 1950.
Décédé à SAINT-DENIS (97400), le 9 juin 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Raihanah VALY, Notaire à SAINT-DENIS, 44 rue Pasteur, le 30 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès dudit notaire chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 97404, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS (Réunion) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit depuis le 24 février 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.