Ce mercredi 27 mars 2013, le conseil général se réunit en assemblée plénière. À l'ordre du jour : la rectification du budget primitif 2013, le SDOSMS (schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale), la création du syndicat mixte des transports de La Réunion ou encore la présentation du bilan de l'attribution des marchés publics du Département. Des dossiers qui ont été présentés, ce mardi 26 mars 2013, lors d'une conférence de presse, par Nassimah Dindar, présidente de la collectivité. Cette dernière a également annoncé sa volonté de soumettre au gouvernement, au nom de sa majorité, un projet de développement pour La Réunion dans le cadre de l'acte 3 de la décentralisation.
L’un des principaux dossiers à être examiné ce mercredi en assemblée plénière, la rectification du budget primitif 2013. Une procédure qui fait suite, note Bachil Valy, vice-président du Département, à l’avis de la chambre régionale des comptes. Contestant les 13 millions d’euros adoptés en décembre dernier par le conseil général au titre du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficultés, la préfecture avait, en effet, saisi la structure. Le 22 mars dernier, cette dernière a reconnu l’éligibilité de la collectivité à ce fonds. "La chambre régionale des comptes estime que ce budget est équilibré et sincère", note Bachil Valy.
Selon lui, 5 millions d’euros sur la première part de ce fonds ont été validés. "Sur la seconde part, la chambre régionale des comptes reconnaît que le conseil général répond aux critères d'éligibilité pour une subvention exceptionnelle au titre du fonds de soutien aux départements", indique-t-il. Une enveloppe de 3 millions d’euros, - au lieu des 8 millions d’euros souhaités -, sera donc allouée. Les propositions de financement du différentiel se déclinent ainsi : 3,910 millions pour le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FDMI) et 1,09 million d’euros pour la taxe spéciale sur les carburants.
Autre dossier, la création d’un syndicat mixte des transports. "Nous sommes dans un territoire contraint où il n’y a pas la possibilité de la multiplication des offres routières. Il y donc un travail important à opérer pour offrir des transports en commun attractifs, performants et modernes", souligne Pierre Vergès, avant de noter que ce dossier "a pris du temps". "Nous étions à la recherche d’un consensus sur la question de la représentativité", poursuit-il. Le syndicat devrait donc comprendre 14 membres, soit 2 par AOT (autorités organisatrices de transports), avec un président renouvelé tous les trois ans.
Les conseillers généraux se pencheront ensuite, en toute "transparence", sur le bilan de l’attribution des marchés publics de la collectivité en 2012. "L’an dernier, 190 millions d’euros ont été investis dans l’économie réunionnaise. Une partie est gérée par la machinerie du conseil général, soit 81 millions d’euros ventilés sur 3 714 marchés publics, attribués à 1 285 entreprises différentes", précise Ibrahim Dindar.
Par ailleurs, l’acte 3 de la décentralisation sera également abordé. "Poser cet acte, c’est poser l’avenir de La Réunion et des enjeux", affirme Nassimah Dindar. La présidente du conseil général a ainsi annoncé sa volonté de soumettre au gouvernement, "au delà de tous clivages politiques et des couleurs", un véritable projet de développement pour La Réunion. "J’ai peur que notre unité, si souvent vantée, soit brisée sur l’écueil de la désespérance humaine. Nous ne devons pas attendre mais proposer une démarche commune avec l’association des maires de La Réunion, des parlementaires, des acteurs économiques et des partenaires sociaux", ajoute-t-elle. Le Département se donne un an afin d’arriver à des propositions élaborées.
À noter que les dossiers du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale et du plan départemental d’insertion 2013-2015 seront également à l’ordre du jour.