Réunie ce matin sous la présidence d'Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d'une quarantaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous leur communiqué.
- Pour le développement humain -
Mobilité des apprentis
La commission permanente a validé le cadre d’intervention relatif au dispositif d’Aide à la mobilité européenne et internationale des apprentis réunionnais. La mise en place de ce dispositif s’inscrit dans une dynamique partenariale et une logique de complémentarité entre la Région Réunion, LADOM et chacun des Opérateurs de compétences afin d’encourager les apprentis et leurs employeurs à concrétiser des projets de mobilité européenne et/ou internationale, et améliorer ainsi l’employabilité des apprentis réunionnais dans leur domaine ou secteur d’activité à travers la découverte et l’enrichissement des pratiques professionnelles et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles, linguistiques et culturelles.
Classe numérique
Le nouveau projet de mandature a placé la jeunesse au coeur des priorités régionales, avec l’objectif d'assurer une véritable égalité des chances et d’accompagner les familles les plus modestes. C’est dans cette optique que la commission permanente a approuvé les modalités de mise en oeuvre progressive de la classe numérique, la "Numériklas", pour les élèves de seconde dès cette rentrée 2022 et pour tous les lycéens à partir de la rentrée 2023. Sans viser le "tout numérique", l’ambition est de proposer un usage régulier et réfléchi des outils numériques dans le quotidien de la classe. L’objectif de la collectivité est d’accompagner la communauté éducative dans la modernisation de ses outils pédagogiques tout en respectant ses choix de références didactiques et, l’équilibre entre les différents supports de ces ressources pédagogiques. Cette opération représente une enveloppe globale de 2 000 000 euros.
Travaux dans les lycées
La commission permanente a approuvé l’affectation d’autorisations de programme pour différents travaux de réhabilitation, de mise en sûreté, de réparations et de gros entretiens dans plusieurs établissements de l’île.
* Lycée Patu de Rosemont - 50.000 euros pour poursuivre des travaux de grosses réparations et entretien. * Lycée Amiral Bouvet - 150.000 euros pour poursuivre des travaux de grosses réparations et entretien. * Lycée Ambroise Vollard - 415.000 euros pour la consultation d’un nouveau maître d’oeuvre et la reprise des travaux nécessaires à l’achèvement de l’opération de réhabilitation.
* Lycée Ambroise Vollard - 500.000 euros pour des travaux de gros entretien et réparations et 235.000 euros pour des travaux de mise en sûreté et sécurité.
* Lycée Pierre Poivre - 250.000 euros pour des travaux de gros entretien et réparations et 210.000 euros pour des travaux de mise en sûreté et sécurité.
* Lycée Pierre Poivre - 415.000 euros pour la reprise des travaux de réhabilitation. * Lycée Vincendo - 350.000 euros pour des travaux de gros entretien et réparations. * Lycée Paul Langevin - 350.000 euros pour des travaux de gros entretien et réparations. * Lycée François de Mahy – 600.000 euros pour un programme complémentaire de travaux de gros entretien et réparations.
Apprentissage
La commission permanente a examiné et validé le rapport annuel relatif au montant des dépenses engagées et mandatées en matière d’apprentissage au titre de l’année 2021. Conformément à l’article L.6211-3 du Code du Travail, le montant des dépenses engagées et mandatées en matière de fonctionnement et d’investissement des CFA ainsi qu’un état détaillé de leur affectation doivent faire l’objet d’un débat annuel par le conseil régional.
Bourse sanitaire et sociale
La commission permanente a voté les modalités de mise en oeuvre du dispositif "Bourses régionales des secteurs sanitaire et social" pour l’année scolaire 2022-2023. Les modifications du règlement d’attribution proposées dans le cadre de ce rapport ont pour finalité d’améliorer significativement les délais de traitement et de versement des bourses. Il a été décidé d’engager une enveloppe de 3.000.000 euros et d’autoriser la Présidente à solliciter le cofinancement du FSE au titre du PO FEDER-FSE+ 2021-2027, pour un montant de 2.405.500 euros, correspondant à 85 % des coûts éligibles.
Formations sanitaires et sociales
La commission permanente a acté l’attribution d’une mission spécifique à Réunion Prospective Compétences (RPC) pour la réalisation d’un diagnostic du secteur sanitaire et social en vue de la rédaction du nouveau Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales. Ces travaux auront pour objectif de présenter un diagnostic prospectif complet et partagé de la filière. Il s’agira notamment de consulter l’ensemble des acteurs et d’identifier toutes les sources de données en vue de leur capitalisation. Le montant de la subvention actée est de 135.000 euros pour une durée de mise en oeuvre de un an.
Formation professionnelle
Dans le cadre d’un contrat avec le CREPS de La Réunion, la commission permanente a approuvé un programme de formations dans le secteur du sport relevant du Pacte Réunionnais d’Investissement dans les Compétences (PRIC), Les crédits engagés sont de 1 070 768 euros au titre des coûts pédagogiques et 760 968 euros au titre de la rémunération pour 276 stagiaires et un volume global de 162 600 heures stagiaires. Ce programme étalé sur trois ans (2022, 2023 et 2024) comporte deux types de formation : * les préformations aux métiers du sport pour un effectif global prévisionnel de 144 stagiaires. * les formations diplômantes pour un effectif global prévisionnel de 132 stagiaires. La finalité de ce programme de formations est de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux postes à pourvoir sur le territoire et / ou à la création d'activités en autoentrepreneuriat.
La commission permanente a également validé l’attribution de subvention de travaux à l’Association Saint-François d’Assise (ASFA), pour un montant total de 57 489 euros. Cette demande concerne la mise en oeuvre de travaux d’aménagement de deux locaux qui serviront aux filières du pôle formation de l’ASFA. L’ASFA est agréée par la Région pour son pôle formation situé à Saint-Denis et qui regroupe l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture (IFAP), l’École de Puéricultrices (EP) et l’Institut Régional des Formations en Ergothérapie (IRFE).
Partenariat avec France compétences
La commission permanente a examiné et validé le projet de convention de partenariat entre France Compétences et le Conseil Régional de La Réunion au titre de la période 2022-2024. Cette convention a pour principal objet de préciser les modalités de versement des enveloppes financières de soutien et d’investissement au titre de la période 2022-2024 par France Compétence à la Région, et de prévoir la remontée d’indicateurs relatifs au suivi des montants alloués en faveur de ce dispositif par la Région Réunion. Pour rappel, deux enveloppes annuelles d’un montant total de 5 224 600 euros sont allouées à la Région Réunion par France Compétences pour poursuivre le développement de l'apprentissage en complément des opérateurs de compétences (OPCO) : celle dite de fonctionnement, qui permettra à la collectivité de soutenir le fonctionnement des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) et qui s'élève à 3 249 100 euros, et l'enveloppe d'investissement des CFA, qui se chiffre à 1 975 500 euros.
Soutien aux communes
Au titre du POE FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 169 650 euros à la commune de Saint-André pour le cofinancement de son projet d’acquisition et mise en oeuvre de deux salles modulaires pour les écoles Henri Morange et Fayard. L’objectif de ce projet porte sur la réussite éducative en visant notamment à offrir aux élèves un accueil et un cadre adaptés aux normes.
ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE LA RÉUNION La commission permanente a acté la mise en oeuvre du dispositif de bourse en faveur des stagiaires de l'Ecole de Gestion et de Commerce de La Réunion pour l'année universitaire 2022-2023 ainsi que l'engagement des crédits y afférents soit un montant global de 890 000 euros.
L’EGCR bénéficie du soutien financier de la Région Réunion et de l’Union Européenne depuis sa création, en 1990. La collectivité régionale apporte également une aide financière aux apprenants de l’EGCR. A ce titre, elle a adopté par délibération du 30 mars 2001, un dispositif de bourses régionales. Ce dispositif, co-financé par le Fond Social Européen (FSE), se compose d’une bourse annuelle calculée sur les taux et barèmes des bourses de l’enseignement supérieur et d’une aide forfaitaire aux frais d’inscription. Si, à l’origine, les apprenants de l’EGCR étaient sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, le diplôme délivré par l’EGCR est désormais visé par le ministère de l’enseignement supérieur, et les apprenants ont la qualité d’étudiants. Le retour au droit commun (bourse du CROUS) sera effectif à la rentrée 2023.
RSMAR
La commission permanente a voté une subvention au RSMAR au titre de la contrepartie publique nationale (CPN) du Programme européen FSE 2021-2027 à hauteur de 120 000 euros pour son programme de formations externalisées portant sur 36 métiers (formations préqualifiantes, qualifiantes, certifiantes ) et au titre du programme d’équipements 2022 à hauteur de 38 153 euros. Le programme d’équipements concerne l’acquisition d’une raboteuse pour la filière menuiserie et un nouveau lot de banches de coffrage aux caractéristiques modernes qui permettra de coffrer des murs en béton très rapidement et en toute sécurité. Ces nouveaux équipements remplaceront des machines devenues ,obsolètes et permettront d'adapter la formation aux besoins des entreprises de la région, de renforcer l'employabilité des stagiaires et donc d’ouvrir leurs perspectives d'insertion.
Réhabilitation des sites sportifs
Au titre du POE FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions de communes pour des projets de réhabilitation de sites sportifs. L’objectif principal est de répondre aux besoins du public scolaire et clubs des communes en terme de pratique d’activités sportives
* Plaine des Palmistes - 2 625 341 euros pour le cofinancement du projet de réhabilitation du stade Adrien Robert.
* La Possession - 374 040 euros pour pour le cofinancement du projet de réhabilitation du stade Ariste Bolon.
* Saint-André - 1 215 000 euros pour le cofinancement du projet de restructuration du stade de Bras des Chevrettes.
- Pour l'aménagement du territoire -
Protection de la biodiversité
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne d’un montant de 26 765 euros à la Société d’Études Ornithologiques de la Réunion (SEOR) pour son projet de lutte contre la Perruche à collier (Psittacula krameri) sur l’île de la Réunion. Introduite à La Réunion en 1972, en provenance de l’île Maurice, la perruche à collier est considérée parmi les espèces de Psittacidés les plus invasives au monde. Sa dynamique d’invasion est marquée par un temps de latence plus ou moins long suivi d’une augmentation exponentielle des effectifs. La présence de l’espèce dans le milieu réunionnais peut avoir plusieurs impacts délétères pour la biodiversité. Un risque est notamment identifié pour les espèces indigènes utilisant des cavités pour s’abriter ou se reproduire.
Gestion et valorisation des déchets
Au titre du FEDER, la commission permanente a accordé une subvention de 1 573 433 euros à la Cinor pour la réalisation d’une recyclerie à Bagatelle, à proximité de l’actuelle déchetterie. L’idée est de créer une déchetterie inversée, ou les usagers pourront venir déposer les objets dont ils n’auront plus l’utilité, tandis que ceux qui en auront besoin pourront les prendre. Le site sera également un lieu de formation et de sensibilisation au don, au réemploi et à la réutilisation.
Réseaux d'eau potable
La commission permanente a validé une subvention, au titre du FEDER, à la Cinor pour son programme 2022 de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable. Les crédits correspondants sont de 3 840 000 euros.
Centrales photovoltaïques
La commission permanente a autorisé la collectivité régionale à solliciter une subvention FEDER de 1 800 000 euros, afin de cofinancer son dispositif " Chèque photovoltaïque " (2020-2022). Ce dispositif aide notamment à l’installation de centrales photovoltaïques chez les particuliers.
Transports en commun
La commission permanente a validé la mise en place d’ une première autorisation de programme de 500 000 euros permettant le lancement de la première phase des études de maîtrise d’oeuvre pour l'aménagement en faveur des transports en commun de la Bande d'Arrêt d'Urgence (BAU) située le long de la RN2 entre Cambuston et Bel Air (Sens Saint André - Saint Denis).
Aménagement des centre-villes
La commission permanente a approuvé la demande de la commune de Saint André, qui sollicitait une subvention de 787 036 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer son projet d’aménagement d’unespace de stationnement de la cité artisanale du centre ville. L’objectif est d’aménager un espace urbain par une offre de plus d’une centaine de place de parking public.
La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de la commune de Trois Bassins, qui sollicitait une subvention de 627 030 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer son projet d’aménagement du parc urbain des Géraniums. L’objectif est de redynamiser économiquement les espaces concernés durement touchés par les effets de la crise sanitaire.
Covoiturage
La commission permanente a approuvé la proposition tarifaire de la Centrale d’achat du transport public relative au renouvellement du progiciel de gestion du covoiturage courte distance pour un montant de 87 000 euros. Conformément à l’article L 1231-3 du code des transports, la Région est compétente pour organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages, autrement dit " covoiturage ". Dans ce cadre, la collectivité a pris l’attache de la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) en sa qualité d’expert du transport public disposant d’une offre tarifaire attractive en matière de covoiturage.
Eau chaude solaire
Au titre du POE FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demande de subvention pour des dossiers d’installation d’eau chaude solaire :
* sur le territoire de la CIREST pour des logements de la résidence SHLMR "Victoria" à Saint-André. Les crédits sont respectivement de 239 398 euros pour le FEDER et 102 599 euros de participation ADEME.
* sur le territoire du TCO pour des logements de la résidence SEDRE "Les Hauts de Florimont" à Saint-Paul. Les crédits sont respectivement de 77 280 euros pour le FEDER et 33 120 euros de participation ADEME.
* sur le territoire de la Cinor pour des logements de la résidence SEDRE "Fruits à Pain" à Saint Denis. Les crédits sont respectivement de 104 160 euros pour le FEDER et 44 640 euros de participation ADEME.
Sécurité routière
La commission permanente a étudié et validé le plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR) pour l’année 2022. La participation financière régionale a été actée à hauteur de 54 585 euros.
Véhicules électriques
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 euros en faveur du SIDELEC pour la réalisation du Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques, élaboré en concertation avec les institutions publiques et privées concernées par la compétence mobilité. La commission permanente a également répondu favorablement la demande de subvention de la SAS Sociéte de Distribution Alimentaire et de Carburant (SDAC) pour l’installation d'une infrastructure solaire de recharge pour véhicules électriques. Au titre de la subvention européenne FEDER, les crédits correspondants sont de 69 770 euros.
Routes
La commission permanente a approuvé la signature d’une convention avec la mairie du Port pour définir la répartition de l’exploitation et l’entretien des espaces aménagés dans le cadre des travaux en cours sur la section de la RN1E entre le Sacré-Coeur et la rue Jacques Duclos. Dans le cadre de ce projet aménagements routiers de la RN1E sur la commune du Port, il est prévu de créer un shunt tous véhicules et un shunt bus depuis la RN1 vers la RN1E, des voies dédiées aux modes doux, des voies réservées aux transports en commun, un parking relais et des aménagements paysagers qualitatifs.
L’aménagement étant situé en zone urbanisée, il apparaissait nécessaire de définir les conditions générales d’entretien et d’exploitation du nouvel aménagement créé.
La Région, sur proposition de l’Office National des Forêts, constatant que la route forestière Bébour -Bélouve était en train de se dégrader, a engagé une opération de réfection généralisée sur l’ensemble de l’itinéraire comprenant la mise aux normes des dispositifs de retenue des ouvrages, la réfection de la chaussée et la réalisation d’une paroi clouée au PR9+500 pour conforter la route à cet endroit.
Une Autorisation de Programme de 950 000 euros a été précédemment votée par la collectivité pour cette opération, subventionnée à 75 % par l’Europe au titre du FEADER, Compte tenu de l’insuffisance du poste révision de prix, dans un contexte de forte inflation. la commission permanente a acté la réévaluation de l’opération à 980 000 euros et approuvé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 30 000 euros.
La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 3 640 000 euros pour la réalisation de travaux de réfection de la route forestière d’Affouches sur la commune de Saint Denis et en partie haute en coeur de Parc National. Le plan de financement proposé intégré le cofinancement au titre du FEADER, à hauteur de 75 % du montant HT des travaux.