La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA), désormais fermée ainsi que ses antennes, a placé ses employés en télétravail. La Chambre reste cependant joignable, et des mesures d'aide ont été mises en place. Ainsi un numéro vert et une adresse mail sont disponibles pour parer à toute demande et questions des artisans et chefs d'entreprise. Voici le détail des mesures dans un communiqué de la CMA que nous publions ci-dessous. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
- Attestation de déplacement dérogatoire -
Des mesures pour réduire déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire sont en vigueur à compter du mardi 17 mars à 15h00 (heure locale), pour quinze jours minimum. Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable à l’adresse suivante.
• Recourir à l’activité partielle
La procédure est dématérialisée et s’effectue sur le site national.
Il faut d’abord créer un compte en ligne avec un mot de passe. en suivant les instructions indiquées à l’écran. Se munir du N° SIRET de l’entreprise. Renseigner les informations demandées (nombre de salariés concernés, nombre d’heures, etc.).
La demande de l’activité partielle se fait en deux étapes : une demande d’autorisation et ensuite une demande d’indemnisation. L’indemnisation est un remboursement sur salaires payés. Attention, la forte affluence du moment génère des difficultés d’accès. Les questions peuvent être posées à l’adresse : 974.activite-partielle@dieccte.gouv.fr. Il est conseill2 de se connecter tôt en journée, les serveurs étant moins sollicités compte-tenu du décalage horaire.
Un simulateur est disponible et permet aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle (tous dispositifs) et donc le montant estimatif de leur reste à charge.
Des informations sont également présentes sur la page dédiée du ministère du travail.
• Demander un report d’échéances des charges sociales
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
• Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct
Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de- remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
• Obtenir un prêt de trésorerie
La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance- active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
• Connaitre les activités artisanales autorisées à accueillir du public
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance.
• Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
• Vous souhaitez être informé
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien- entreprises pour les mises à jour des mesures.
Ce n'est ni plus ni moins qu'un condensé des mesures mise en place par le gouvernement !! Pfff et la CMA elle fait quoi concrètement ??? On peut toujours attendre