Dans une lettre en date du 30 avril 2020 adressée au Président de la Délégation aux Outre-mer, Madame Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, annonce des mesures pour une meilleure prise en charge des salaires par l'Agence des Services de Paiement de l'État (ASP). (Photo d'illustration commerce fermé rb/www.ipreunion.com)
Cette information intervient dans le prolongement de l’interrogation adressée par Olivier SERVA au Premier ministre, lors de son audition par la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur le COVID-19, le mercredi 1er avril 2020, ainsi qu’aux échanges réguliers entre le cabinet de la ministre du travail et le Président de la Délégation aux Outre-mer.
La ministre du Travail indique que suite à ces différents échanges, des travaux sont engagés afin de pouvoir, pour la paie du mois de mai, verser de manière anticipée aux entreprises en difficulté une partie de l’allocation de prise en charge des salaires.
Cette mesure devrait contribuer à éviter les défaillances des entreprises et à protéger les emplois et les compétences.
Dans l’attente de cette évolution, pour la paie du mois d’avril, le versement anticipé reste possible de manière dérogatoire pour des entreprises qui sont déjà connues des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) pour lesquelles est identifiée une incapacité avérée à faire face aux échéances de paie.
Dès lors, les entreprises ultramarines qui se trouveraient dans une telle situation sont d’ores et déjà invitée à se rapprocher de leur DIECCTE.
Olivier SERVA se réjouit de ces annonces de la ministre du Travail qui garantissent les salariés contre des ruptures dans leur paie du fait des difficultés de leurs employeurs.