Inscrite dans le cadre de la journée réservée au groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) sur proposition du député Frédéric Maillot, qui en était le rapporteur, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de la sénatrice Audrey Bélim visant à encadrer les loyers dans le secteur privé et à adapter les normes de construction dans les Outre-mer. Comme au Sénat, l’adoption a été votée à l'unanimité. (Photo photo Sly/www.imazpress.com)
e texte adopté dès sa première lecture, dans les mêmes termes identiques au Sénat grâce au consensus trouvé ces derniers mois par la sénatrice avec les nombreux acteurs nationaux et locaux concernés (gouvernement, entreprises du BTP, chercheurs, assureurs,...).
Pour rappel, cette loi, promulguée dans les prochains jours par le président de la République, permettra d’ici quelques mois aux collectivités ultramarines volontaires de mettre en place le dispositif d’encadrement des loyers privés - déjà appliqué dans l’Hexagone - dont les précédentes lois sur le sujet les avaient exclues. Cette loi sera une pierre de plus pour renforcer le pouvoir de vivre des Réunionnaises et Réunionnais grâce à une économie de 1200 euros par an qui sera tangible pour les nouveaux baux.
Elle concrétisera aussi une demande des filières de construction et des élus ultramarins depuis plus de 20 ans : des normes et référentiels en matière de construction adaptées à chacun des territoires ultramarins par la création de comités locaux.
Nous remercions l’ensemble des groupes parlementaires qui ont compris l’importance d’un vote conforme et rapide et plus particulièrement les chefs de file Karine LEBON et Philippe NAILLET pour les groupes pour le groupe GDR et socialiste.
Nous souhaitons maintenant que cette proposition de loi soit rapidement mise en œuvre, dans l’intérêt des Ultramarins, des Réunionnaises et des Réunionnais, pour leur pouvoir d’achat.
Audrey BÉLIM
Sénatrice de La Réunion
Frédéric MAILLOT
Député de La Réunion