Alors que le feuilleton budgétaire vient de reprendre à l’Assemblée nationale, je découvre que le Gouvernement – soi-disant disposé à acter des compromis – prend l’initiative de déposer un amendement ravageur pour les filières de rhum (Photo www.imazpress.com)
Pour rappel, il y a à peine un mois, j’arrachais une victoire au Sénat en permettant que l’amendement de mon collègue réunionnais Stéphane Fouassin prévoyant une flambée des taxes sur les alcools forts soit circonscrit au seul département de La Réunion. Cette clause de sauvegarde obtenue de haute lutte pour les rhumiers antillais avait alors été approuvée par le Gouvernement.
Aujourd’hui, alors même que j’avais reçu des assurances du cabinet du ministère des outre-mer que ce dispositif resterait en l’état, je découvre que le Gouvernement se dédit et m’a menti : il a déposé un amendement étendant la hausse des taxes sur le rhum à tous les départements d’outre-mer !
Concrètement, si par malheur le dispositif était adopté, cela reviendrait à permettre aux départements d’appliquer – sous prétexte de lutte contre le fléau de l'alcoolisme – une nouvelle surtaxe de plusieurs centaines d’euros par hectolitres d’alcool.
Selon les socioprofessionnels consultés en urgence, le Gouvernement empire ainsi le dispositif déjà dangereux voté au Sénat en déplafonnant cette taxe optionnelle et en ne ciblant plus que les alcools locaux ! Pour la Région Réunion cette majoration des droits d’accises représenterait selon la présidente Huguette Bello : "une hausse de plus de 1200% par rapport à la fiscalité actuellement appliquée {soit} une surtaxe potentielle de près de 8 € par bouteille d'un litre".
C’est donc un véritable cataclysme pour la compétitivité de producteurs locaux, déjà confrontés à une concurrence féroce et ayant à peine absorbé l’explosion du coût de la vignette imposée, une fois encore sans concertation, par le gouvernement d’Edouard Philippe.
Le prix de la vignette a en effet augmenté en 5 ans de +363% - sans qu’il nous ait été prouvé que cette manne a bel et bien financé des politiques de prévention ! - et le total des taxes atteint désormais 720 €/hectolitre (sans compter la TVA et l’octroi de mer) alors même que le vin hexagonal ne subit qu’un droit d’accise de 4€.
S’il ne m’est pas coutumier d’interférer avec les affaires de l’Assemblée nationale, je demande solennellement à mes collègues députés de repousser en bloc cet amendement qui met gravement en péril tout notre écosystème d’agrotransformation canne-sucre-rhum, de notre savoir-faire et de notre culture.
Que le Département de La Réunion obtienne une faveur gouvernementale pour lui permettre au mieux de financer une politique de prévention - au pire de simplement renflouer ses caisses - est une mesure qu’il ne me revient pas de juger.
Étendre, en revanche, cette option à tous les autres départements producteurs de rhums sans même mener une consultation préalable et tout en ouvrant une brèche pour un coup de massue fiscal exponentiel est, à mes yeux, inacceptable, dangereux et parfaitement scandaleux. Dans une période où chaque mesure devrait être le fruit d’un large compromis, cette opération apparait comme parfaitement déloyale et doit être empêchée.