Le SAIPER dénonce avec vigueur la réponse du Recteur à l'interpellation d'une députée sur le décret n° 2024-641. Derrière un vernis d'"accompagnement bienveillant", le rectorat confirme son application brutale et illégale, pillant les agents malades en CLM/CGM (Photo : rb/www.imazpress.com)
Plus de 50 enseignants réunionnais, terrassés par des cancers ou maladies chroniques, subissent cette double peine : maladie et ruine financière. Le Recteur parle de "différé" et d'échelonnement "adapté" ? Mensonge !
Les prélèvements rétroactifs dès juillet 2025 pour CLM 2021-2024 violent tout :
• Rétroactivité interdite (décret art. 1er ; CE 4 juil. 2024 n° 462452).
• Prescription oubliée (70 % des cas prescrits ; loi 68-1250 ; CAA Paris 3 fév. 2023).
• Discrimination criante (coût vie +25 % ignoré ; art. LO 6122-2 Code éducation).
• Indexation volée (100 % due en CLM ; TA Cayenne 24 juil. 2018 n° 1700678).
Ligne dédiée et assistante sociale ? Une farce pour camoufler l'absence d'adaptation DROM ! Le Saiper a déposé un recours gracieux collectif le 15 novembre et prépare le Tribunal Administratif.
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Pour le SAIPER 974 : Sonia Delrieu