Le plafonnement fait grincer des dents

L'État va plafonner la hausse des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) à partir de 2011 a indiqué Benoist Apparu, Secrétaire d'État au logement. "Nous allons limiter en 2011 la hausse des loyers HLM à l'augmentation de l'IRL (Indice de référence des loyers)", a-t-il déclaré. La Réunion est concernée par cette mesure. Le plafonnement ne fait pas les affaires des bailleurs sociaux. Ils y voient un possible frein à la construction de logements neufs.

"Les mesures gouvernementales risquent de restreindre les investissements pour la construction de logements neufs", commente Véronique Ozil, directrice générale de la SHLMR. "Cela pourrait être préjudiciable dans une île où la demande en logements sociaux est forte", ajoute t-elle.

L'annonce faite par Benoist Apparu inquiète aussi du côté de la SIDR. "Modérer la hausse des loyers des HLM, c'est moins d'argent pour rénover les logements sociaux", explique Bernard Hoareau, directeur de la communication à la société d'économe mixte. "La hausse des loyers doit permettre de couvrir l'augmentation des frais de gestion. Un plafonnement pourrait déséquilibrer les comptes des sociétés qui ont une surface financière modeste", analyse t-il encore. Le discours est sensiblement le même chez les autres bailleurs sociaux interrogés. Ils reconnaissent tout de même "l'intérêt indéniable de ce type de mesure pour les locataires en cette période de crise".

Même son de cloche du côté de l'Armos (association régionales des maîtres d'ouvrage sociaux). "Après avoir annoncé une ponction de 2% sur la totalité des loyers perçus pour faire des économies sur l'aide à la pierre, le gouvernement veut désormais plafonner la hausse des loyers. C'est autant de marge de man?uvre en moins pour entretenir le parc locatif ou pour investir dans des logements neufs", explique Michel Oberlé, délégué à l'Armos.

Jusqu'ici, l'État s'était cantonné à un rôle de conseiller. Le gouvernement se limitait à fournir aux organismes gérant les parcs d'immeubles des recommandations sur les hausses des loyers. Ainsi, pour 2010, le gouvernement avait conseillé de ne pas dépasser les 1% de hausse des loyers. Une recommandation peu suivie, que ce soit à La Réunion ou au niveau national.

Selon, une étude de l'association de défense des consommateurs (CLCV), 65,46% des organismes avaient procédé à des augmentations supérieures au plafond fixé par la circulaire gouvernementale, pouvant aller jusqu'à +2,8% en région Bourgogne. Le mouvement HLM avait reconnu une augmentation moyenne de 1,3% des loyers en 2010, mais soulignait que "cela répondait à une hausse sensible des charges pesant sur les bâtiments".

Face à cette situation, le gouvernement a décidé de réagir en plafonnant le montant de la hausse de ces loyers. Le barème de référence sera à partir de 2011 l'Indice de référence des loyers (IRL). Cet indicateur, unique au niveau national, est calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation (hors loyer et tabac). Mis en place en février 2008, c'est l'élément permettant la révision des loyers d'habitation pour le propriétaire privé.

Désormais, l'Etat imposera cet IRL comme limite à ne pas dépasser par les bailleurs sociaux. Depuis le début de l'année, il est en hausse de 0,57% sur un an au deuxième trimestre, selon l'Insee. "Il faudra attendre la publication des chiffres du troisième trimestre pour avoir une idée sur la tendance qui sera enregistrée en 2011", signale Véronique Ozil.

Suite à cette annonce du Secrétaire d'État au Logement, la CLCV a "noté des avancées". " Il s'agit là d'une réponse positive aux demandes de la CLCV d'encadrement des augmentations de loyer qui n'a eu de cesse de dénoncer les hausses pratiquées", souligne l'association dans un communiqué. "Mais les réponses du ministres restent insuffisantes", nuance t-elle. L'association de consommateurs continue à demander, "au regard de la situation exceptionnelle", un "gel des loyers pour 2011, sans possibilité de rattrapage au cours des années suivantes".

Mounice Najafaly pour

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