Ce jeudi 2 octobre 2025, la chambre des appels correctionnels s’est penchée sur le sort de Nelson B. et Emmanuelle H., un couple originaire de Salazie. Condamnés en première instance pour avoir construit une maison non conforme au permis de construire et en infraction avec le plan local d’urbanisme, ils acceptent leur culpabilité mais contestent la mise en conformité ordonnée, synonyme de destruction partielle de leur maison. La cour rendra sa décision le 4 décembre 2025 (photo Sly/www.imazpress.com)
Jugés une première fois par le tribunal judiciaire de Saint-Denis le 2 décembre 2024, Nelson B. et Emmanuelle H. avaient été condamnés pour exécution de travaux sans autorisation et pour infraction au plan local d’urbanisme, entre mars 2020 et avril 2023, à Salazie. La justice leur avait alors imposé de remettre en conformité leur maison dans un délai d’un an, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard. Une obligation lourde qui s’ajoutait à une amende de 3.000 euros avec sursis. Devant la cour d’appel, les prévenus n’ont pas contesté leur culpabilité mais demandent à être dispensés de cette mise en conformité qui met en péril leur projet de vie.
Nelson B. explique avoir acheté une maison inhabitable alors qu’il avait 20 ans. Avec son épouse, il dépose en 2018 un permis de construire pour démolir l’ancien logement et bâtir une nouvelle habitation de 112 m², en lieu et place d’une case vétuste de 64 m². Mais le projet dérape : le sol fragile oblige à construire un garage en sous-sol pour assurer le soutènement.
La maison prend alors de la hauteur et des aménagements annexes voient le jour, comme une terrasse, une cuisine extérieure, un barbecue et une piscine. La DEAL, saisie après un signalement à la mairie de Salazie en 2021, contrôle le chantier en 2022 et constate que la construction ne correspond pas à ce qui avait été autorisé.
- Une audience sous tension émotionnelle -
En décembre 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Denis reconnaît le couple coupable d’exécution de travaux non autorisés et d’infractions au plan local d’urbanisme. Nelson B. et Emmanuelle H. sont condamnés à 3.000 euros d’amende avec sursis. Surtout, le couple doit remettre les lieux en conformité dans un délai d’un an, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Une décision lourde de conséquences qui ouvre la voie à une possible démolition de la maison. C’est cette obligation que les deux prévenus contestent aujourd’hui.
À la barre, Nelson B. répète qu’il n’a jamais voulu frauder. "Le terrain est instable, j’ai dû construire un garage pour soutenir la maison", explique-t-il. Sa voix tremble : "On est fatigués." Son épouse, en larmes, confirme leur détresse. L’avocat de la défense, Me Georges-André Hoarau, plaide l’humanité : "Ce sont deux Réunionnais respectueux, fiers de l’être. Ils paieront leur amende, mais ordonner la destruction de leur maison serait une cruauté." Selon lui, le dossier est né de rancunes personnelles, un membre de la famille ayant fait le signalement initial auprès de la mairie salazienne.
- Un dilemme entre loi et humanité -
Face aux émotions, la présidente rappelle : "Ajouter un bâtiment, c’est chercher les ennuis." Si elle se montre compréhensive devant un dossier « inextricable », le parquet général insiste sur la nécessité de faire respecter les règles d’urbanisme. "Ces règles existent pour protéger les zones agricoles, l’écologie et la population contre les risques de glissement de terrain et d’inondation", martèle la représentante de l’accusation.
La DEAL souligne de son côté que la construction atteint une surface qui ne correspond pas au permis accordé. Pour l’avocate générale, il faut confirmer la décision du tribunal de première instance.
La cour d’appel doit trancher entre deux impératifs : la protection du territoire et de la sécurité d’un côté, et la préservation d’une vie familiale de l’autre. Les prévenus n’ont jamais habité leur maison, faute d’autorisation. "Rien n’a bougé depuis 2022", explique Nelson B., agriculteur. Aujourd’hui, ils demandent du temps et de la compréhension. Leur sort est suspendu à la décision attendue le 4 décembre 2025.
is/www.imazpress.com/redac@ipreunion.com
Dura lex sed lex
Si vous saviez vraiment ! 🤣🤣 ils vivent dans une maison immense d'au mois 200m², ils font chambre d'hôtes, et ils ont 2 très grandes villas en ville sur la côte et bien d'autres choses encore
Faites plus de contrôle dans les lotissement sur St André ; des lotissements logements sociaux alors que ce sont des bâtiments en lieu et place ; soumis au plan d'urbanisme, à un cahier des charges etc... et là tout le monde ferme les yeux....
Là haut beaucoup de constructions illégales comme partout et là un gros caca merdeux pour ce couple?L'hypocrisie personnifiée qui éxiste depuis jadis et perdure.Poteau de terre contre poteau de fer...impardonnable.
Un peu d'humanité
Il est des situations où la stricte application de la loi, bien que légitime, entre en conflit avec les valeurs fondamentales d’humanité, de justice sociale et de dignité. Le cas de Nelson B. et Emmanuelle H., condamnés pour des travaux effectués sans autorisation à Salazie, en est un exemple poignant.
Les faits ne sont pas niés : les règles d’urbanisme ont été enfreintes. Mais au-delà de l’infraction, il y a une réalité humaine qu’il serait injuste d’ignorer. Ces travaux ont été réalisés non pas dans un esprit de défiance, mais dans celui de construire une vie, un foyer, un avenir. Aujourd’hui, la mise en conformité exigée menace directement leur projet de vie, les plaçant dans une situation de précarité et de détresse.
Il ne s’agit pas de remettre en cause l’autorité de la loi, mais de rappeler qu’aucune loi ne devrait être appliquée sans discernement, sans tenir compte des conséquences humaines. L’équilibre entre justice et compassion est le fondement même de notre société.
Nous en appelons donc à la sagesse et à la bienveillance des autorités compétentes pour considérer ce dossier à la lumière de ces éléments. Permettre à Nelson B. et Emmanuelle H. de préserver leur toit, c’est faire le choix de l’humanité sans pour autant trahir l’esprit de la loi.
Parfois, il est juste de faire une exception — non pour fragiliser le droit, mais pour l’honorer en le rendant plus humain.
Et où en est l'affaire des maisons construites à la bretagne par un ancien élu sur terrain non constructible ? Et celle des maisons des pontes de la gauche à la Possession sur terrain non constructible ? On n'en parle plus ? Aux dernières nouvelles rien ne s'est passé, ils ont été dénoncées et aucun ordre de démolition, de remise en état, de demande de respect du PLU. Une justice à 2 vitesse
Té laisse créole vive un peu don