Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, en faisant la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l'ex-chef de l'Etat après celle dans le dossier Bismuth, ou des écoutes.

Passée au deuxième plan avec l’incarcération de l’ancien président au centre pénitentiaire de Paris-la Santé, cette procédure en cassation, qui a suspendu la peine prononcée à son encontre, était l’ultime recours en droit français dans ce dossier.

Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La cour avait ordonné l'aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté...).

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal. En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme, était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance, en 2021.

AFP

Sarkozy , AFP

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4 Commentaires

Quand SPLBESTIVAL ?

6 mois

Au tour de spl estival

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Quelle indignité

6 mois

Confiance en la justice de notre pays

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Missouk

6 mois

Mais il n'aura fait que trois semaines de prison en tout et pour tout, et sans compter les autres affaires qu'il reste à juger! Le français lambda pour des faits parfois bien moins graves serait en prison pour des années!

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Ded

6 mois

et hop , une condamnation de plus...vite un bouquin " mon innocence bafouée" chez fayot!

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