Un vote "symbolique" avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ? Les députés s’apprêtent à voter jeudi pour l’abrogation du "Code noir" et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848 (Photo : www.imazpress.com)
Le Palais Bourbon, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, devrait voter à l’unanimité l’abrogation de ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.
Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des "êtres meubles" susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort.
La proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés allant de LFI à LR (le RN n’a pas été invité à signer), sera examinée à partir de 09H00 dans l’hémicycle à l’occasion de la journée réservée aux initiatives du groupe centriste Liot.
Elle a reçu jeudi dernier le soutien d’Emmanuel Macron, le président estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue "une trahison de ce qu’est la République".
"L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair", a déclaré M. Mathiasin lors de l’examen du texte en commission le 20 mai dernier. Il a alors été adopté à l’unanimité.
De nouveau, jeudi, les discussions dans l’hémicycle devraient souligner l’héritage de l’histoire esclavagiste et coloniale française, dont les effets sont toujours visibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires.
Un article du texte prévoit d’ailleurs que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme, mais également sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
- Maîtres indemnisés -
Mais c’est surtout la question des réparations, plus largement, qui devrait constituer le coeur des débats.
Lors de la réception à l’Elysée pour le 25e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le chef de l’Etat a entrouvert ce dossier, estimant que "cette immense question" ne devait pas être éludée.
Dans le même temps, il a déclaré qu’il ne fallait pas "non plus faire de fausses promesses" et n’a pas annoncé d’actions concrètes en ce sens.
Dans les Outre-mer des voix s’élèvent pour réclamer de passer "de la mémoire à la réparation", comme la députée martiniquaise Béatrice Bellay (PS) qui plaide pour une loi-cadre.
Lors de l’examen en commission, plusieurs députés ont rappelé qu’au lendemain de l’abolition de l’esclavage, la France avait versé des réparations aux anciens propriétaires d’esclaves et non aux personnes asservies, laissées sans terre.
Philippe Naillet (La Réunion, PS) avait par exemple rappelé que dans les Outre-mer "l’égalité formelle n’a pas abouti à l’égalité réelle", dénonçant des territoires minés par la pauvreté et le chômage, avec la persistance "d’une économie de comptoir". Il demande non pas des "réparations financières, mais en termes de politiques publiques", avec par exemple davantage de moyens dans l’éducation que pour l’Hexagone.
Le texte examiné jeudi n’aborde pas ce sujet, son rapporteur Max Mathiasin ne souhaitant "pas brouiller le message" en y insérant cette question "complexe" qui "nécessite un travail approfondi, rigoureux".
Il a cependant estimé que sa proposition de loi ne constituait en "aucun cas une fin en soi ou pire, encore, un prétexte pour ne pas traiter des questions de fond qu’elle soulève".
Des députés de gauche souhaitent toutefois avancer en ce sens, et ont déposé plusieurs amendements, proposant par exemple la création d’un comité de personnalités chargé de déterminer les préjudices subis et d’examiner les conditions de réparations.
Après son adoption, le texte devra être examiné au Sénat, mais aucune date n’a pour l’heure été fixée.
AFP