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Il assouplit les règles de légitime défense pour les policiers

Adoption définitive au Parlement du projet de loi de sécurité publique

  • Publié le 16 février 2017 à 16:22
Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, le 15 juin 2015 à Paris

Le Parlement a définitivement approuvé jeudi le projet de loi de sécurité publique, qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrage aux forces de l'ordre et autorise l'anonymat des enquêteurs.

Les sénateurs ont largement voté à main levée le projet de loi en dernière lecture, comme l'avaient fait la veille les députés.


AFP

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