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Marché du travail

Assurance chômage: la nouvelle réforme présentée lundi

  • Publié le 20 novembre 2022 à 16:19
Olivier Dussopt ministre du travail

La nouvelle réforme de l'assurance chômage qui vise à faire évoluer les règles d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail sera présentée lundi, sur fond d'opposition toujours aussi vive et unanime des syndicats.

Le projet de loi "marché du travail", adopté jeudi par le Parlement, enclenche la possibilité, par décret, de moduler certaines règles, l'idée de l'exécutif étant que l'assurance chômage soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé".

Malgré l'opposition de tous les syndicats à l'idée même de cette modulation, dénonçant une réforme "injuste" et "inefficace", le texte prévoyait une concertation, lancée en octobre.

Lors d'une dernière réunion multilatérale avec les partenaires sociaux lundi dans la matinée, le ministre du Travail Olivier Dussopt fera connaître "les arbitrages retenus". Sur fond de colère sur le pouvoir d'achat, le gouvernement a exclu d'emblée de toucher au niveau de l'indemnisation.

Le ministre du Travail a aussi assuré qu'il ne toucherait pas aux conditions d'accès à l'assurance chômage, soit le fait d'avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois. "Nous n'allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d'indemnisation", en conservant "un plancher", a confirmé M. Dussopt dimanche dans l'émission Le grand rendez-vous Cnews/LesEchos/Europe 1.

Selon plusieurs négociateurs syndicaux et patronaux ayant eu cette semaine des discussions bilatérales avec son cabinet, le ministre va annoncer qu'au-delà d'un plancher minimal de 6 mois, la durée d'indemnisation sera modulée en fonction de l'évolution du taux de chômage pour toutes les personnes qui auront eu des fins de contrat après le 1er février 2023.

Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d'indemnisation sera minorée d'un coefficient qui sera annoncé lundi, probablement entre 0,75 et 0,9, selon ces sources. Selon le Journal du dimanche, c'est le taux de 75% qui aurait été choisi, ce qui signifie donc qu'une durée d'indemnisation de 24 mois serait ramenée à 18 mois.

La manière d'apprécier le taux de chômage - seuil, dynamique - sera précisée lundi, mais si le chômage reste autour de son niveau actuel, soit 7,3-7,4% depuis le début de l'année, la réduction de la durée s'appliquera, selon ces sources.

L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement. Un objectif que le ministre juge "toujours atteignable".

AFP

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