19,5 millions d’euros de sanction

Bisphénol A : des géants de l’agroalimentaire sanctionnés pour entente

  • Publié le 12 janvier 2024 à 14:28
  • Actualisé le 12 janvier 2024 à 14:30

Ce jeudi 11 janvier 2024, quinze acteurs de l'agroalimentaire ont été sanctionnés à hauteur de 19,5 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour s'être entendus entre 2010 et 2015 sur le fait de ne pas communiquer "sur la présence ou pas de bisphénol A" dans leurs conserves et canettes". Interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires, le bisphénol A est considéré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien et est soupçonné d'être lié à de multiples troubles et maladie (cancer du sein, infertilité, etc.).

L'autorité indique dans son communiqué avoir sanctionné trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA, ainsi que le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.)".

"La stratégie collective concernant la communication sur l’absence de Bisphénol A (BPA) a été initiée par les organisations professionnelles de conserveurs. Celles-ci ont ensuite cherché l’adhésion de l’ensemble de la chaîne de valeur", détaille l’Autorité.

Selon l'autorité, les acteurs mis en cause voulaient, selon leurs propres termes, "éviter de susciter une défiance des consommateurs" et se sont entendus "pour ne pas utiliser l’absence de Bisphénol A comme un argument commercial qui aurait pu (...) déstabiliser entièrement la chaîne de valeur".

- Empêcher la communication sur l'absence de bisphénol A -

L'objectif de cette entente était d'"empêcher les industriels de communiquer sur l’absence de BPA dans leurs contenants alimentaires" et d'"inciter les industriels à refuser de livrer des boîtes sans Bisphénol A avant son interdiction en France, puis d’arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date", poursuit le communiqué.

"Onze entreprises, poursuivies en qualité de membres de ces organismes, sont également sanctionnées, le montant cumulé des sanctions atteignant près de 20 millions d’euros", est-il précisé.

Il s’agit des "conserveur" Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D’Aucy, General Mills, et Unilever, ainsi que des "fournisseurs de boîtes" Ardagh, Crown et Massilly.

"Les quatre organismes professionnels concernés ainsi que les onze entreprises membres sont sanctionnés pour un montant total de 19 553 400 euros", résume l'Autorité de la concurrence.

"Ces pratiques, ensemble, constituent une infraction unique complexe et continue (IUCC) mise en œuvre du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, soit sur plus de quatre ans", est-il précisé.

- Appel à venir -

Contactées par l'AFP, l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) et la Fédération des industries d'aliments conservés (Fiac) ont indiqué qu'elles allaient faire appel d'une décision qu'elles "contestent fermement", affirmant que "l'ensemble des acteurs visés ont agi en total respect du cadre et des objectifs fixés par la loi".

Mercredi, au micro de Radio Classique, le président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) Jean-Philippe André avait évoqué la sanction à venir et indiqué "contester cette mesure", la qualifiant par avance de "disproportionnée et injuste".

"Ça remonte aux années 2012-2015, donc c'est très loin. L'Ania s'est simplement entendue avec ses adhérents sur comment je gère la communication sur le "sans" (Bisphénol, ndlr). On est dans notre rôle. Notre job, ici, c'est de faire en sorte que nos produits contribuent à l'image de l'agroalimentaire en France, à la haute qualité des produits. On ne cessera pas de faire ça. On va contester tout cela", avait-il déclaré.

AFP

guest
1 Commentaires
HULK
HULK
1 mois

Amende dérisoire, qu'ils déduiront de leurs impôts. Et la truanderie continuera. L'empoisonnemnt des consommateurs est permanent et le lobbying exercé par ces multinationales,notammenrt au niveau européen mais pas que, est connu, admis,encouragé. Trop d'intérêts en jeu.