Elisabeth Borne a brandi mercredi pour la quatrième fois le 49.3, concernant cette fois la seconde partie du budget 2023, en débat en première lecture à l'assemblée nationale. Pour rappel, la première ministre avait déjà activé à trois reprises le 49.3 pour faire adopter les budgets de l'année 2023. (Photo : AFP)
« Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3 de la constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finance pour 2023?, a déclaré la première ministre, devant l'assemblée nationale, ce mercredi 2 novembre 2022.
Pour faire face à cette quatrième application de la loi du 49.3, les députés LFI ont immédiatement annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.
Plus de trois semaines de débats budgétaires
Pour rappel, la Première ministre avait déjà dégainé il y a dix jours le 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes des projets de budget de la Sécu et de l’Etat. Avec cet “usage répété”, Clémence Guetté, pour LFI, a critiqué un “acte brutal”, “preuve éclatante” de la “minorité” du camp présidentiel, privé de majorité absolue. “Votre gouvernement ne tient donc plus qu’à un fil: le 49.3!”, s’était-elle exclamée.
“Le 49.3 est un échec, votre échec”, a considéré Olivier Faure, numéro un du PS, à l’adresse de Mme Borne. Mais “la motion est un argument ultime” et à en déposer à chaque fois, “on prend le risque d’affaiblir la force du message”, a-t-il averti, cette fois à l’intention de LFI.
Lire aussi : Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l’ensemble du texte
Le budget
“Ce texte, c’est la nouvelle étape du combat contre la vie chère que nous menons sans relâche depuis un an”, a déclaré mardi le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, à l’occasion d’une présentation à la presse des grandes lignes du projet.
Dans un contexte de forte inflation, estimée à 6,2% en octobre sur un an selon les données provisoires de l’Insee, le gouvernement complète, avec de nouvelles mesures d’aide, son premier budget rectificatif publié en août et baptisé alors “paquet pouvoir d’achat”.
Parmi les grandes lignes du budget, le versement d’un nouveau chèque énergie pour les plus modestes, d’un montant de 1,5 milliard d’euros, mais aussi le prolongement de la ristourne à la pompe jusqu’au 15 novembre, pour 440 millions d’euros ou encore une enveloppe de 275 millions d’euros pour aider les universités et les organismes de recherche à faire face à la flambée des coûts de l’énergie, et une autre de 200 millions d’euros pour les dépenses de carburant du ministère des Armées.
Lire aussi : Le gouvernement présente son deuxième budget rectificatif avec de nouvelles aides
www.imazpress.com avec l'AFP