Le gouvernement a fermé la porte mercredi à l’instauration d’un impôt minimum sur le patrimoine des plus riches en France sur le modèle de la 'taxe Zucman', estimant qu’une telle mesure, "très injuste", nuirait à l’économie et à l’attractivité du pays.
"Nous devons renforcer notre attractivité pour attirer davantage d’industries et préserver celles qui existent. Cela implique de ne pas augmenter de manière unilatérale et massive les taxes sur le patrimoine productif, ce qui est le cas de la taxe Zucman", a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas après le conseil des ministres.
"Cette taxe impliquerait en effet pour beaucoup d’entrepreneurs de devoir vendre tout ou partie de leur entreprise pour s’acquitter de l’impôt. C’est une fragilisation de notre système économique et c’est également très injuste", a-t-elle ajouté.
Le Sénat avait rejeté en juin une proposition de loi soutenue par la gauche et inspirée par l’économiste français Gabriel Zucman, pour s’assurer que les contribuables dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros payent bien au moins 2% de leur fortune en impôt.
L’objectif est d’empêcher les effets d’évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité.
Le 7 juillet, sept prix Nobel d’économie avaient appelé la France à "montrer la voie au reste du monde" en mettant en place un tel impôt minimum.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a fait valoir que le gouvernement maintiendrait en 2026 une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) mise en place cette année pour garantir un niveau minimum d’imposition de 20%.
Elle a indiqué que le gouvernement souhaitait aussi déployer des mesures visant à lutter contre la sur-optimisation du patrimoine non productif pouvant être logé dans des holdings.
La ministre a précisé ultérieurement, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, que "soit nous faisons un même outil en partant de la dite CDHR, soit nous faisons deux outils et il y a un travail technique à faire avec les parlementaires sur la meilleure manière de organiser cela", le rendement attendu étant de l’ordre de 2 milliards d’euros.
"Mais nous ne voulons pas affaiblir nos entreprises, nos entrepreneurs et notre capacité pour la croissance", avait-elle dit précédemment au sujet d’une taxe Zucman.
Elle a estimé qu’un tel impôt plancher conduirait les 1.800 contribuables ultra-riches à s’exiler fiscalement et que l’exit tax qui leur serait alors appliquée pendant cinq ans finirait par s’éteindre au-delà de ce délai.
"Si à la fin, la conséquence c’est qu’on n’est plus attractif, qu’il n’y a plus d’investissements, qu’on a des entreprises affaiblies et qu’au fond les gens partent, (...) ce n’est pas notre objectif", a-t-elle insisté.
AFP
Mais qu’ils s’en aillent ceux qui ne veulent pas payer!!! D’autres entrepreneurs respectueux de la justice sociale prendront leur place.
Bravo. Il y en a assez que ce soit tout le temps les mêmes qui supportent les efforts! Tout en étant raisonnable dans l’approche, les riches doivent plus payer que les autres. Et si ça ne leur plaît pas, qu’ils partent ! Le monde est plein de paradis fiscaux, mais ça ce n’est pas la France.
le fn et macron ont voté 86% des lois ensemble voila le resultat. macron le pen tous les memes!
Une évidence depuis fort longtemps. Espérons que certains électeurs finissent par ouvrir les yeux.
merci macron et le r n
Et si on supprimait les élus incompétents comme ceux de st benoit
Normal! On ne mord pas la main qui vous enrichit!