Carles Puigdemont et quatre autres membres de l'exĂ©cutif catalan dĂ©chu retrouvent lundi matin Ă Bruxelles le juge belge chargĂ© de statuer sur les mandats d'arrĂȘt europĂ©ens Ă©mis Ă leur encontre par Madrid, aprĂšs la dĂ©claration unilatĂ©rale d'indĂ©pendance de leur rĂ©gion fin octobre.
L'audience coĂŻncide avec une autre Ă©tape judiciaire trĂšs attendue en Espagne, oĂč le juge chargĂ© du dossier doit dire dans la journĂ©e s'il libĂšre ou non sous conditions dix dirigeants indĂ©pendantistes qui, eux, ont Ă©tĂ© emprisonnĂ©s pour avoir maintenu l'organisation du rĂ©fĂ©rendum interdit du 1er octobre. La dĂ©cision sera scrutĂ©e de prĂšs car la "rĂ©pression" de l'Etat espagnol dont seraient victimes ces "prisonniers politiques" sert de leitmotiv au camp indĂ©pendantiste dans la campagne qui s'ouvre officiellement lundi Ă minuit pour les cruciales Ă©lections rĂ©gionales du 21 dĂ©cembre en Catalogne.
Les partenaires de la coalition sortante partent divisĂ©s au scrutin, les sondages sont mitigĂ©s, et des remises en libertĂ© pourraient affaiblir l'"Ă©lĂ©ment mobilisateur" que sont ces dix incarcĂ©rations, selon des politologues espagnols. A Bruxelles, les cinq ex-dirigeants visĂ©s par un mandat d'arrĂȘt europĂ©en (MAE), qui ont fui en Belgique le 30 octobre, dĂ©noncent, par la voix de leurs avocats belges, un "procĂšs politique".
Lundi, lors d'une audience à huis clos prévue à partir de 09H00 (08H00 GMT), ils retrouvent, pour l'étape des plaidoiries, le juge unique de la chambre du conseil du tribunal de premiÚre instance néerlandophone de Bruxelles qui doit statuer sur leur sort. Une premiÚre audience le 17 novembre s'était limitée à un exposé des cinq délits retenus par le juge espagnol, sur lesquels le procureur n'a pas caché ses réserves en requérant une demande d'exécution "partielle" du MAE.
- 'Rébellion' et 'sédition' -
C'est sur cette acceptation "partielle" des récriminations espagnoles que le débat doit rebondir lundi. "Il n'y a pas eu de violence, ni de corruption", disent en choeur les avocats. L'Espagne veut juger les cinq ex-dirigeants catalans entre autres pour "rébellion" (délit passible de 25 ans de prison) et "sédition", pour avoir maintenu le référendum du 1er octobre.
Or "rébellion" et "sédition" ne figurent pas dans la liste des 32 infractions pénales communément utilisées pour l'application du MAE, procédure créée par l'UE en 2002 pour faciliter l'extradition de suspects entre pays membres de l'Union en évitant l'échelon politique.
Ne pas se conformer à cette liste -- qui recense des faits punissables dans tous les pays -- est "bien entendu de nature à compliquer les choses", selon un avocat fin connaisseur de cette procédure.
"La directive europĂ©enne sur l'extradition dit clairement que le mandat d'arrĂȘt europĂ©en ne peut ĂȘtre utilisĂ© Ă des fins politiques, mĂȘme si celles-ci sont cachĂ©es derriĂšre des crimes", a affirmĂ© ce week-end dans le quotidien belge L'Echo Me Paul Bekaert, avocat de Carles Puigdemont. "Les faits tels qu'ils sont dĂ©crits dans le mandat d'arrĂȘt europĂ©en (Ă©mis Ă Madrid) ne sont pas punissables dans le droit belge", a renchĂ©ri auprĂšs de l'AFP Me Christophe Marchand, qui dĂ©fend deux des ex-ministres exilĂ©s et laissĂ©s libres sous conditions en Belgique.
- Jusqu'Ă mi-janvier -
Cet avocat fustige des poursuites réprimant "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées". "On a appelé à un vote pour un référendum, on n'a pas dit +Aux armes citoyens+", fait-il valoir.
Les avocats, qui ont coordonné leur défense, disposent de deux niveaux de recours si la chambre du conseil devait accepter la demande espagnole. Ce qui laisse augurer d'une longue procédure, au moins "jusqu'à mi-janvier", a prédit samedi le conseil espagnol de M. Puigdemont.
AprĂšs l'audience de lundi une dĂ©cision devrait ĂȘtre mise en dĂ©libĂ©rĂ©. Le parquet de Bruxelles a promis de communiquer la date.
Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig s'étaient exilés en Belgique aprÚs la mise sous tutelle de la Catalogne et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre.
Huit autres membres du gouvernement destitué, dont l'ancien vice-président Oriol Junqueras, ont été inculpés et placés en détention provisoire en Espagne. C'est sur leur cas, ajouté à celui de deux dirigeants d'associations indépendantistes également incarcérés, que le nouveau juge d'instruction espagnol doit statuer lundi.
AFP