Au lendemain de marches partout en France pour réclamer une "vraie loi climat", l'Assemblée nationale a démarré lundi l'examen d'un projet de loi "d'écologie pratique" et de "bon sens" selon le gouvernement, mais fustigé par les écologistes pour son "manque d'ambition".
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, ancienne d'EELV, a loué à la tribune une "véritable bascule globale, qui fera de l'écologie une réalité du quotidien", en modifiant "nos modes de vie". "Pour une vraie loi climat Stop au blabla": les militants écologistes ont pourtant vivement critiqué le gouvernement dimanche dans les rues de nombreuses villes. Quelque 110.000 personnes ont défilé au total selon les organisateurs, 44.000 selon le ministÚre de l'Intérieur.
Trois semaines de discussions agitées démarrent au Palais Bourbon. Plus de 7.000 amendements ont été déposés, avec des mesures ùprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (logements classés F et G).
La droite, qui tente de bùtir son propre logiciel écologique de "terrain" en vue de 2022, compte monter au créneau contre "l'écologie punitive" et la "judiciarisation" des enjeux environnementaux, en s'opposant notamment au nouveau délit "d'écocide".
Des Ă©lus Ă©cologistes comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin vont Ă l'inverse relayer la dĂ©ception de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) dont les travaux ont inspirĂ© le projet de loi mais ont Ă©tĂ© "dĂ©tricotĂ©s" selon eux. Ces parlementaires ont lancĂ© lundi sur le rĂ©seau social Twitch leur propre "dĂ©bat sans filtre" avec des experts ou des membres de la "sociĂ©tĂ© civile", dont le rĂ©alisateur Cyril Dion, "garant" de la CCC et extrĂȘmement critique des arbitrages gouvernementaux.
A gauche, Jean-Luc Mélenchon (LFI) va défendre d'emblée dans l'hémicycle une motion de rejet du texte. Sa collÚgue Mathilde Panot décrit "un gouvernement seul contre la mobilisation populaire". "Nous aurons un grand débat, et c'est tant mieux", selon le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).
- "Acceptabilité sociale" -
En commission, les députés ont renforcé certaines mesures, comme le développement du vrac dans les grandes surfaces, et en ont édulcoré d'autres, comme l'article suggérant de recourir à un systÚme de consigne pour les bouteilles en verre qui suscite l'inquiétude des recycleurs et de la filiÚre des spiritueux.
La majorité promet des "avancées" sur la rénovation thermique des logements avec une "trajectoire financiÚre" et des mesures "d'accompagnement", dans la foulée du récent rapport Sichel. Le rapporteur Mickaël Nogal a indiqué que l'interdiction de location des logements mal isolés (passoires thermiques) serait étendue à ceux classés E en 2034.
Des mesures en faveur du vélo, dont l'élargissement de la prime à la conversion, sont aussi attendues. Quant au volet publicité, les députés pourraient définir plus précisément le "greenwashing" (verdissage) des entreprises, afin de mieux le sanctionner.
Pour les menus végétariens dans les cantines, sujet qui a fait récemment polémique, Matignon ne souhaite visiblement pas aller au-delà de la simple "expérimentation" d'un choix végétarien quotidien dans les collectivités volontaires, prévue dans le texte, d'aprÚs des sources parlementaires.
Au sein d'une majoritĂ© tiraillĂ©e entre son aile libĂ©rale et une frange plus Ă©colo-compatible, Barbara Pompili promeut un chemin de "crĂȘte" entre "ambition" Ă©cologique et "acceptabilitĂ© sociale".
Outre le fond, le profil de la ministre, à l'aile gauche de la majorité avec son parti En Commun, crispe certains marcheurs libéraux. "Je suis réguliÚrement inquiet, mais elle n'a pas fait de coups de Trafalgar" jusqu'ici, glisse l'un d'eux.
Les dĂ©putĂ©s LREM gardent en tĂȘte la crise des "gilets jaunes", nĂ©e d'une taxe sur les carburants, ou la fronde des "bonnets rouges" contre l'Ă©cotaxe poids lourds, sous François Hollande.
Cette prudence était visible en commission sur des mesures sensibles comme la suppression progressive de l'avantage fiscal du gazole des transporteurs routiers, ou la mise en place éventuelle d'une écotaxe régionale pour les poids lourds dans les collectivités qui le souhaitent.
Ce n'est "pas une écotaxe", mais une "contribution spécifique" réclamée par certaines régions dans une logique de "différenciation", insiste-t-on dans la majorité.
La majorité espÚre rendre "crédible" l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Mais le Haut Conseil pour le climat, indépendant, avait critiqué la portée "réduite" d'un certain nombre de mesures du projet de loi en l'état.
AFP
Quand on prend la peine de relire les 126 propositions faites par la Convention Citoyenne pour le climat, et qu'on voit le texte de loi proposé, c'est de la science fiction ! Ce gouvernement a pris les participants à cette Convention pour des truffes. TrÚs peu de propositions reprises stricto sensu, beaucoup ont été profondément remaniées et du coup vidées de leur sens, et beaucoup ont été purement et simplement jetées au panier. Une mascarade de plus pour un gouvernement qui n'est plus à une mascarade prÚs...