Le Conseil d'Etat a demandé vendredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence, tout en validant sept d'entre elles, décidées contre des militants écologistes sur fond de COP21.
En attendant que cette "question prioritaire de constitutionnalité" soit examinée, le Conseil d'Etat a aussi demandé aux tribunaux administratifs d'exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de "référé", c'est-à-dire d'urgence.
Par Florence PANOUSSIAN - © 2015 AFP
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