Le ministère français de l’Economie et des Finances a été perquisitionné jeudi dans le cadre d’une information judiciaire ouverte "initialement" sur des soupçons de blanchiment immobilier visant un milliardaire russe, a indiqué le parquet, confirmant une information du Monde.
"Les perquisitions devraient permettre de comprendre le dispositif fiscal" ayant concerné des villas de luxe sur la côte d’Azur (sud-est), "pour un enjeu estimé à plus de 38 millions d’euros", a précisé le ministère public. Ces villas étaient "déclarées sous des prête-noms afin de dissimuler le véritable propriétaire de nationalité russe".
D’après Le Monde, la perquisition a eu lieu au siège de la direction générale des finances publiques.
Toujours selon le quotidien, les enquêteurs s’intéressent à un accord conclu entre le Russe Souleïman Kerimov et l’administration fiscale française en 2019.
Avec un patrimoine estimé à plus de 16 milliards de dollars par le classement Forbes 2020, M. Kerimov, originaire du Daguestan, est l’un des hommes les plus riches de Russie.
Il figure sur la liste des personnes sous sanctions de l’Union européenne dont les avoirs doivent être gelés depuis le déclenchement de l’offensive russe en Ukraine le 24 février 2022.
Selon Nikita Sichov, son avocat, la négociation fiscale avec l’administration française reposait notamment sur une "restructuration" qui a consisté à faire racheter les villas du cap d’Antibes par des sociétés détenues par Gulnara Kerimova, la fille de M. Kerimov, "qui règle depuis lors une somme annuelle supérieure à 4 millions" d’impôts sur la fortune immobilière.
La justice française enquête sur M. Kerimov depuis des années.
L’affaire avait démarré à Nice en 2014 sur une banale planque de la brigade des stupéfiants.
Des mouvements suspects d’argent liquide étaient repérés et la piste remontait jusqu’à l’oligarque russe, concernant notamment l’achat en 2008 de la villa "Hier" à Antibes pour 35 millions d’euros, un montant sous-déclaré comparé au prix de 127 millions réellement payé selon les enquêteurs.
Notaire, agent immobilier, avocat, administrateur: de nombreux acteurs locaux avaient été inculpés dans cette affaire et le sont pour certains toujours aujourd’hui.
En novembre 2017, l’arrestation du milliardaire à sa descente de jet à Nice avait été vivement critiquée par Moscou. Le parquet estimait alors que le montant d’argent clandestin entré en France se situait entre 500 et 750 millions d’euros.
Ses avocats étaient parvenus à faire annuler sa mise en examen.
En août 2022, le parquet de Nice avait confirmé avoir reçu, en juin de la même année, un signalement de Tracfin - le service de renseignement français chargé de la lutte contre la criminalité économique et financière - le concernant, susceptible de relancer des investigations.
AFP