Fiscalité

Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros d'impôts

  • Publié le 12 juillet 2017 à 20:14
Google Ireland Limited n'était pas imposable en France entre 2005 et 2010, fait valoir le tribunal

Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France. "La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010", a résumé le tribunal.


 

guest
0 Commentaires