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Impôt sur le revenu et CSG: l'Assemblée adopte l'amendement Ayrault par 35 voix contre 21

  • Publié le 12 novembre 2015 à 21:58
L'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 4 novembre 2015 à l'Assemblée nationale à Paris

L'Assemblée nationale a adopté jeudi par 35 voix contre 21 l'amendement de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui amorce une progressivité de la CSG, malgré de profondes critiques d'une partie des socialistes et de fortes réserves du gouvernement.


A l'issue de près de deux heures de débat intense dans un hémicycle inhabituellement garni pour un débat budgétaire, les députés ont donné leur feu vert à l'amendement de M. Ayrault et de Pierre-Alain Muet (PS), présenté dans le cadre du projet de budget de l?État pour 2016, avec une ultime retouche supprimant toute référence à la perspective d'un "impôt citoyen sur le revenu" fusionnant impôt sur le revenu et Contribution sociale généralisée (CSG).

Par Marcello PATERNOSTRO avec Ella IDE - © 2015 AFP
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