Signée par 82 députés

La demande de destitution d'Emmanuel Macron examinée le 2 octobre en commission des Lois

  • Publié le 26 septembre 2024 à 11:40
  • Actualisé le 26 septembre 2024 à 16:23

La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en commission des Lois, a annoncé mercredi dans un communiqué le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Iordanoff.

Le texte, signé par 81 députés dont 72 de La France insoumise, a peu de chances d'être adopté in fine, les deux tiers des parlementaires, sénateurs compris, étant requis.

M. Iordanoff a été désigné rapporteur du texte mercredi matin, huit jours après la décision du bureau de l'Assemblée de valider sa recevabilité.

Il a précisé dans son communiqué vouloir mener une "série d’auditions afin d’éclairer la portée précise de l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007", "dans la mesure où l’examen au fond d’une procédure de destitution est inédit".

Si les socialistes ont accepté de transmettre le texte à la commission des Lois, ils ont prévenu qu'ils voteraient "unanimement" contre cette procédure qui risque selon eux de "donner une légitimité nouvelle" au chef de l'État car elle est "vouée à l'échec".

Les communistes seront "sûrement majoritaires à ne pas voter la résolution", avait indiqué de son côté le député communiste Stéphane Peu.

Le RN a fermé la porte à un vote en faveur du texte, sa patronne Marine Le Pen dénigrant une "manœuvre d'enfumage" de "l'extrême gauche" pour "tenter de faire oublier ses multiples compromissions avec la macronie".

Dans le camp présidentiel, l'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal avait déclaré lors de la réunion du bureau de l'Assemblée que "cette motion et ce débat (étaient) une déclaration de guerre à nos institutions", qualifiant ses auteurs d'"agents de déstabilisation permanente".

Quelle que soit l'issue du vote, il appartient à la conférence des présidents de l'Assemblée de décider ou pas de son examen dans l'hémicycle, dans un délai qui ne doit pas dépasser 13 jours après le verdict de la commission des Lois.

AFP

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4 Commentaires
Pascal
Pascal
5 mois

Il y a marre d'entendre ce parti foutre la merde. Hélas, il y a des gens qui ont voté pour ce parti qu'est la NFP et donc la LFI, il est tant que ces députés s'occupent enfin de choses plus sensées et dont les français esperent d'eux.
Mais, il est vrai qu'on ne peut pas demander aux cons d'être intelligents. Mais il y a des limites tout de même. Il y a des députés qui n'ont pas leurs places dans l'assemblée Nationale, ils nous font honte !
CQFD

Shiven
Shiven
5 mois

Il faudrait que les clowns de la NFP et donc la LFI s'occupent enfin des choses plus sensées.
C'est vrai qu'on ne peut pas demander aux cons d'être intelligents, mais il y en a marre d'entendre ce parti foutre la merde!!!
Avec tout ce qui se passe en France, il y a des sujets ausquels les députés de ce parti devraient enfin s'y atteler.
CQFD.

Missouk
Missouk
5 mois

Même si elle n'aboutira pas, l'image renvoyée sur le plan internationale est mauvaise. Un mauvais point de plus pour le monarque!

Ded
Ded
5 mois

les clowns de LFI sont de sortie . Ils savent pertinemment que ça n'a aucune chance d'aboutir mais leur Grand Mamamouchi a décidé , alors , en bons petits stals à l'ancienne, ses valets ont approuvé ces gesticulations ridicules , le doigt sur la couture de pantalon, en pensant peut-être que ça calmera le sempiternel excité qu'ils adulent car sans lui, ils ne seraient rien!