La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)a décidé mercredi de maintenir le mouvement islamiste palestinien Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, sur la liste des organisations terroristes de l'UE.
Dans un arrĂȘt trĂšs attendu, la Cour de justice a jugĂ© que le Tribunal de premiĂšre instance de l'UE "n'aurait pas dĂ» annuler le maintien du Hamas sur la liste europĂ©enne des organisations terroristes", selon un communiquĂ©.
Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de l'UE avait annulé - pour vice de procédure - l'inscription du Hamas sur la liste terroriste de l'Union européenne.
Mais la Cour a jugé que le Tribunal avait "ainsi commis une erreur de droit", et lui renvoie l?affaire.
En septembre 2016, l'avocat gĂ©nĂ©ral de la CJUE avait pourtant estimĂ© que le Hamas ne devrait pas - toujours pour des raisons lĂ©gales - ĂȘtre maintenu sur la liste noire de l'UE.
Il est rare que les "opinions" de l'avocat gĂ©nĂ©ral ne soient pas suivies par la Cour de justice. L'arrĂȘt du Tribunal de 2014 avait Ă©tĂ© condamnĂ© avec virulence par le Premier ministre israĂ©lien Benjamin Netanyahu tandis que le Hamas s'en fĂ©licitait, espĂ©rant en tirer profit sur la scĂšne internationale.
Le Mouvement de la Résistance islamique (dont l'acronyme en arabe est "Hamas") est inscrit sur la liste noire de l'UE depuis décembre 2001, aprÚs les attentats du 11-Septembre aux Etats-Unis. Le Hamas, qui contrÎle sans partage depuis 2007 l'enclave de Gaza sous blocus israélien, est également considéré comme une entité terroriste par Israël et les Etats-Unis.
Depuis 2008, trois guerres meurtriÚres ont opposé sa branche militaire - la Brigade Ezzedine Al-Qassam - et ses alliés locaux à l'armée israélienne. La derniÚre confrontation, pendant l'été 2014, a fait plus de 2.200 morts du cÎté palestinien, en majorité des civils selon l'ONU, et 73 du cÎté israélien. En mai dernier, pour la premiÚre fois de son histoire, le Hamas a présenté de nouvelles orientations politiques dans l'espoir de revenir dans le jeu diplomatique international, notamment en Europe.
- 'Activités terroristes' -
En revanche, la Cour a confirmĂ© l?annulation du maintien sur la liste des Tigres de libĂ©ration de l?Eelam tamoul (LTTE), organisation sĂ©paratiste tamoule au Sri Lanka. Dans un arrĂȘt rendu le 16 octobre 2014, le Tribunal de l'UE avait dĂ©cidĂ© de soustraire les Tigres tamouls de la liste de l'UE Ă©galement pour vice de forme.
Vaincus par Colombo, les Tigres ont déposé les armes en mai 2009 aprÚs une guerre féroce entre la minorité tamoule et la majorité cinghalaise qui a duré prÚs de 40 ans et fait des dizaines de milliers de morts.
En janvier 2015, le Conseil de l'UE, qui reprĂ©sente les Etats membres, avait saisi la CJUE, la juridiction suprĂȘme de l'UE basĂ©e Ă Luxembourg, d?un pourvoi suspensif pour obtenir l'annulation des deux arrĂȘts.
"Par ses arrĂȘts de ce jour, la Cour rĂ©affirme sa jurisprudence selon laquelle le Conseil (europĂ©en) peut maintenir une personne ou une entitĂ© sur la liste s?il conclut Ă la persistance du risque de l?implication de celle-ci dans des activitĂ©s terroristes ayant justifiĂ© son inscription initiale", explique-t-elle dans son communiquĂ©.
En 2014, le Tribunal de l'UE avait considĂ©rĂ© que l'Union ne disposait pas d'une base juridique "suffisante" pour justifier le maintien du Hamas et des Tigres tamouls sur sa liste. Il avait arguĂ© que les "mesures restrictives" prises Ă l'encontre des deux organisations Ă©taient fondĂ©es "non pas sur des actes examinĂ©s et confirmĂ©s par des dĂ©cisions prises par des autoritĂ©s compĂ©tentes (...), mais sur de simples imputations factuelles que le Conseil (de l'UE) avait tirĂ©es lui-mĂȘme de la presse et d'Internet".
Ces jugements n'avaient toutefois pas entraĂźnĂ© le retrait des deux organisations de la liste noire, ni le dĂ©gel de leurs avoirs dĂ©tenus dans l'UE. "L'arrĂȘt du Tribunal Ă©tant annulĂ©, les actes du Conseil (europĂ©en)maintenant le gel de fonds du Hamas restent pour l?instant en vigueur", note la Cour mercredi.
AFP