La nouvelle loi bioéthique qui ouvre la procréation médicalement assistée à toutes les femmes a été promulguée au Journal officiel mardi, après son examen réussi devant le Conseil constitutionnel
La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a été promulguée mardi au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel avait rejeté jeudi les recours déposés par des députés LR et UDI, après le vote définitif de la loi au Parlement le 29 juin.
Les dispositions contestées, qui portaient sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l’information des parents lors de la réalisation d’examens prénataux, " sont conformes à la Constitution ", ont jugé les Sages.
- Accès à des données -
Outre l’élargissement de la PMA, la loi bioéthique prévoit un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes et permet aux enfants nés d’un don d’accéder à leur majorité à des " données non identifiantes " (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s’ils le souhaitent, à son identité.
Elle autorise également la conservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) pour mener à bien une grossesse future. En matière de tests génétiques, elle autorise un médecin à informer le patient si le résultat dévoile autre chose que le but initial du test.
AFP
Les questions de PMA en général et de GPA en particulier sont extrêmement complexes. Je sais que la maternité de substitution au sein du groupe de reproduction humaine Feskov (https://mere-porteuse-centre.fr) est la façon la plus simple et légale de devenir parent. Ils fournissent un passeport pour permettre au bébé de voyager dans n'importe quel pays.