Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi renseignement

Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d'urgence opérationnelle", de déroger à l'autorité politique, a indiqué le Conseil ce jeudi 23 juillet 2015

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Conseil constitutionnel, Loi, Renseignements, Droits de l'Homme, Politique, Sécurité

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