Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La plus haute juridiction française a notamment dĂ©clarĂ© conforme Ă la constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui condamne "le fait d'organiser un systĂšme de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers Ă titre onĂ©reux sans ĂȘtre une entreprise de transport, et a estimĂ© que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne.
- © 2015 AFP
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