Des choix Ă©nergĂ©tiques Ă la lutte contre le gaspillage, de vastes chantiers attendent Elisabeth Borne qui succĂšde mercredi Ă François de Rugy Ă la tĂȘte du ministĂšre de la Transition Ă©cologique.
Ces dossiers s'annoncent complexes, avec des dĂ©cisions qui se heurtent aux intĂ©rĂȘts de diffĂ©rents secteurs, Ă l'heure oĂč la France a dĂ©jĂ du retard sur ses engagements climatiques. Le Haut conseil pour le climat a ainsi rĂ©cemment appelĂ© l'Hexagone Ă revoir son action.
- "Urgence climatique" -
Le projet de loi énergie et climat, actuellement examiné par le Sénat, fixe une série d'objectifs pour répondre à "l'urgence écologique et climatique". Il prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030 et la fermeture des derniÚres centrales à charbon en 2022.
Il entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité (plus de 70% aujourd'hui). Le sujet de la rénovation énergétique des logements, absent du texte initial, a été ajouté par les députés.
Une "convention citoyenne", voulue par Emmanuel Macron comme une réponse au grand débat, est chargée de proposer d'autres mesures. Ces 150 particuliers tirés au sort devront commencer leurs travaux en septembre et conclure début 2020.
- Nucléaire et énergies renouvelables -
L'adoption du projet de loi énergie est indispensable pour pouvoir entériner la feuille de route énergétique de la France à horizon 2028. Présentée en janvier, la programmation pluriannuelle de l'énergie fait actuellement l'objet de consultations pour d'éventuelles modifications à la marge.
Elle prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici à 2035, mais ouvre aussi la porte à la construction de nouveaux réacteurs. Le gouvernement veut disposer mi-2021 des éléments pour se décider. Elle fixe également des trajectoires de développement des énergies renouvelables avec des appels d'offres réguliers, en particulier dans le solaire et l'éolien.
- Transports -
Le projet de loi sur les mobilités (LOM), un texte fleuve qui vise à "verdir" les transports, doit revenir en septembre en nouvelle lecture au Parlement. Il doit notamment fixer un cadre pour la circulation des trottinettes électriques et permettre d'étendre l'interdiction de circulation de véhicules polluants à certaines heures dans les villes.
- Nouvelles taxes -
Le gouvernement a annoncĂ© dĂ©but juillet qu'il allait mettre en place dĂšs 2020 une contribution sur les vols au dĂ©part de la France. Cette mesure, dĂ©noncĂ©e par le secteur concernĂ©, doit ĂȘtre intĂ©grĂ©e dans la loi Ă©nergie climat. L'exĂ©cutif compte aussi rĂ©duire l'avantage fiscal accordĂ© aux transporteurs routiers sur le gazole.
Quant à la hausse de la taxe carbone, étincelle du mouvement des "gilets jaunes", le gouvernement souhaite qu'une éventuelle décision vienne de la "convention citoyenne" installée à la rentrée.
- Lutte contre le gaspillage -
Le projet de loi pour une économie circulaire sera examiné par le Parlement à la rentrée, dans un contexte d'attentes grandissantes de l'opinion publique. Ce texte décrÚte la guerre au plastique et mise sur le recyclage et les consignes. Il recÚle de multiples propositions qui doivent cependant trouver leurs modalités concrÚtes d'application.
- Electricité et gaz -
Le projet de loi énergie climat intÚgre un article permettant de faire évoluer le mode de calcul des tarifs régulés de l'électricité, qui avait entraßné une hausse trÚs contestée de 5,9% en juin. Le texte prévoit également de mettre fin d'ici à 2023 aux tarifs réglementés de vente du gaz, jugés contraires au droit européen.
- Bien-ĂȘtre animal -
François de Rugy avait prĂ©vu de prendre en septembre des dĂ©cisions concernant le sort des des animaux dans les cirques, les zoos, les delphinariums et les Ă©levages de visons, au moment oĂč l'opinion publique est de plus en plus sensible Ă la condition des bĂȘtes sauvages en captivitĂ©.
- Biodiversité -
Le gouvernement a présenté début juillet un maigre bilan d'un plan pour préserver la biodiversité. Il est notamment prévu d'augmenter la part des aires marines et terrestres protégées à 30% du territoire d'ici à 2022 (contre 20% actuellement).
L'Office français de la biodiversité (OFB) est en cours de création. Il regroupera à partir de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
- Adaptation au changement climatique -
Un deuxiÚme plan national d'adaptation au changement climatique a été présenté en décembre. Mais un rapport sénatorial a estimé en mai que la France devait faire plus, alors que des zones littorales, des activités agricoles et des ressources en eau sont menacées.
AFP