Taxe sur les dividendes

L'Etat devra rembourser 10 milliards aux entreprises

  • PubliĂ© le 18 octobre 2017 Ă  15:32
  • ActualisĂ© le 18 octobre 2017 Ă  15:36
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, quittant l'Elysée après un conseil des ministres, le 27 septembre 2017

L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros, en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.


"L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande. Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros.

Par Alain JEAN-ROBERT - © 2017 AFP

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