La France insoumise menace d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, accusé de "coup de force institutionnel contre la démocratie" pour son refus "de prendre acte" du résultat des législatives de juillet, dans un texte publié dans La Tribune dimanche.
"Nous donnons à cette tribune un rôle concret d’avertissement solennel", écrivent les co-signataires, dont le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard ou encore la patronne des députés LFI Mathilde Panot.
Emmanuel Macron "doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire", insistent-ils.
Alors que M. Macron doit consulter vendredi prochain les forces politiques en vue de former un gouvernement, près d'un mois et demi après les élections, les Insoumis mettent en garde le président qui "serait sur le point de nommer un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat politique" de ces législatives, qui ont placé en tête la gauche unie au sein du Nouveau Front populaire (193 députés), mais loin de la majorité absolue (289 députés).
M. Macron a écarté le 23 juillet l'hypothèse de nommer la représentante du NFP Lucie Castets à Matignon, arguant qu'elle ne parviendrait pas à réunir une base suffisante à l'Assemblée pour gouverner. Depuis, circulent notamment les noms du président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand, ou encore de l'ancien Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve.
"On peut qualifier de coup de force institutionnel contre la démocratie la décision du chef de l’État", déplorent les Insoumis.
Ceux-ci invoquent donc l'article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de destituer le président pour " manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".
"Il est évident que le refus de prendre acte d’une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel", plaident les signataires de la tribune.
- Obstacles -
Une telle procédure doit cependant franchir plusieurs obstacles.
Premier temps: convaincre Assemblée et Sénat de se constituer en "Haute cour". Ce qui passe par une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le Bureau de l'Assemblée (le NFP y dispose d'au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des Lois, et dans l'hémicycle à une majorité des deux tiers.
Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat.
Deuxième temps: une fois la Haute cour constituée, celle-ci dispose d'un mois pour statuer, à bulletins secrets, sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.
"Si ce moyen d’action contre le coup de force de Macron devait être utilisé, il faudrait évidemment l’expliquer avec soin devant notre peuple et organiser méthodiquement son utilisation", font valoir les Insoumis.
Si LFI, avec 72 députés, peut théoriquement déposer seul sa proposition de résolution (il faut 1/10e des 577 députés pour le faire), le parti de gauche radicale dit vouloir agir sur une "base aussi collective que possible".
"C’est pourquoi nous estimons que c’est aux chefs des partis de notre coalition et aux présidences de nos groupes parlementaires d’en débattre et de prendre respectivement leur décision", affirme-t-il.
Dans cette perspective, la cheffe des écologistes Marine Tondelier, interrogée par La Tribune, élude: "Je n’ose imaginer qu’Emmanuel Macron ne nomme pas Lucie Castets. En tout cas, mon énergie et celle des Écologistes sont prioritairement employées à ce qu’il le fasse", répond-elle.
AFP
Tiens Maduchon se réveille et veut faire parler de lui ( la seule chose qui l'anime , le reste il s'en fout)
Toi, aussi tu as été aveuglé et décérébré par les forces vives du Macronistan ... Beau résultat que cette France laissée agonisante et en décomposition par le Méprisant de la République ...
Pauvre imbécile ! Casse-toi toi même !
Gros c..
Tellement alimentaire le gauchos islamique mélenhon qui s'y croit " menace d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron "
Son horloge biologique se joue contre lui vu que la vieillesse est présente à près 73 ans dans qq jours ...
A 76 ans en 2027 ça va être papy fait de la résistance ... Casse toi mélenchon
SOLUTION 1
Re-dissolution de l'AN
Et on repasse au Vote encore et encore jusqu'à ce que le Résultat soit conforme à l'attente de notre Monarque Bien-aimé et de la Classe de Parasites qui l'ont choisi comme Champion
Effectivement c'est interdit par la Constitution de 1958, par chance Lolo le PDT du CC est un ami et surtout s'il ne veut pas que son fils aille croupir en prison pour quelques années
SOLUTION 2
On acte la Fin de la République
On arrête de voter
Le Consul s'intronise Monarque à Vie
L'État d'urgence est décrété
Les 225.000 FDO ont ordre d'abattre sans sommation les éventuels contestataires
Vu leur entraînement fasciste sur les GJ, les Retraités, les Indigènes des Banlieues et récemment les jeunes Kanaks, ils sont Prêts et ne demandent qu'à se "défouler"
La manœuvre du président reste un mystère jusqu'à ce qu'il se décide à désigner un nouveau premier ministre. De là à l'accuser de tordre la démocratie, c'est fort de café, surtout venant d'un parti où le leader n'hésite pas à bannir ses opposants. LFI est aussi puant que le RN !!!
Oui de très mauvais et méchants d'extrême gauche soutenus par une presse biaisée
Oh les méchants..! Et très co.s en plus. Ils ne savent pas quoi faire pour foutre le bo..el. Avec des politiques pareils, la FRANCE n'est pas sortie de l'auberge. Mais que font les socialistes avec des des cinglés pareils?