Le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée Duplomb, notamment le retour de l’insecticide l’acétamipride, critiqué pour sa toxicité.
Les Sages ont choisi de censure l'article 2 du texte, qui comporte la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide jusque-là interdit en France, a annoncé l'institution. Elle justifie sa décision par une atteinte au ""droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".
Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb, adoptée début juillet, a été l'objet d'un fort mouvement de contestation malgré l'été, poussé par les défenseurs de l'environnement.
Une pétition réclamant son abrogation, qui a réuni plus de 2,1 millions de signatures, dénonce en particulier la réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride, nocif pour la biodiversité mais toujours autorisé ailleurs en Europe.
Les parlementaires de gauche avaient saisi les Sages, estimant que le texte était contraire à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle.
www.imazpress.com avec l'AFP
Le Conseil Constitutionnel s'arroge de plus en plus de droits, dépassant largement le cadre strict de ses compétences originelles. Cet organe s'est politisé et va à l'encontre de la volonté du peuple représenté par nos parlementaires. Il est temps de le réformer!!!
Serait-ce la Démocratie qui se réinvente, directe ou presque.
Il faut y penser maintenant pour se garder de tomber dans la dictature du clavier.
Si on n'y veille, le pouvoir rend fou et le pouvoir absolu rend absolument fou
C'est bien . Mais pourquoi le conseil constitutionnel ne censure-t-il pas l'Europe qui autorise l'entrée en FRANCE de fruits et légumes traités qui sont vendus beaucoup moins chers que les produits français et qui nous empoisonnent tout autant? Cette institution est devenue totalement politique et non plus seulement juridique.On peut s'en réjouir ici mais on doit s'en inquiéter globalement.